Calcul d’une tranche d’imposition

Qu’est-ce que le taux d’imposition marginal ?

Utilisé pour le calcul de l’imposition sur le revenu, le Taux Marginal d’Imposition ou Tranche Marginale d’Imposition (TMI) représente le pourcentage d’imposition appliqué à la dernière tranche de son revenu. L’impôt sur le revenu d’un contribuable est calculé en fonction d’un barème progressif qui comprend plusieurs tranches d’imposition.

Il s’agit du barème de l’impôt fixé chaque année. Par exemple, le barème de 2023 (applicable aux revenus de 2022) est fixé par loi de finances pour 2023.

POURQUOI CONNAÎTRE SON TAUX MARGINAL D’IMPOSITION ?

Connaître son taux marginal d’imposition est la clé pour appréhender le niveau auquel tout revenu complémentaire sera finalement taxé. Ce taux revêt une importance majeure dans toutes les opérations de défiscalisation.

La connaissance du taux marginal d’imposition offre donc une visibilité sur les avantages liés à la souscription d’un produit. Ce qui permet d’en déduire le montant de l’investissement sur les revenus imposables.

Si la plupart des revenus financiers sont désormais imposés selon le barème progressif de l’impôt, il subsiste dans certains cas une option pour une imposition au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Pour faire le bon choix, connaître son TMI est alors une donnée clé.

Le TMI influence par conséquent le choix des placements financiers. Par exemple, souscrire à un PERP permet de déduire les cotisations du montant imposable. La remise fiscale sera donc différente suivant la tranche marginale d’imposition.

Comment connaître sa tranche marginale d’imposition (TMI) ?

Quelles sont les 5 tranches d’imposition du barème impôt 2023 ?

Pour déterminer votre TMI, vous devez :

• prendre le montant de vos revenus imposables sur votre avis d’imposition en le divisant par le nombre de parts fiscales dont vous bénéficez (vous obtenez ainsi votre quotient familial) ;
• puis appliquer le barème ci-dessous pour une part (source : loi de Finance 2023) :

Ce barème sert à calculer l’impôt dû en 2023 sur vos revenus perçus en 2022.

Où trouver son taux marginal d’imposition ?

Il n’existe pas de document vous donnant directement votre tranche marginale d’imposition. C’est à vous de la déterminer selon votre revenu.

EXEMPLES DE CALCUL d’impôt sur le revenu

Exemple d’un foyer fiscal d’un couple sans enfant dont les revenus imposables sont de 60 0000 €

Dans cet exemple, le foyer fiscal est donc composé de 2 parts.
Le quotient familial est donc de 60000/2 : 30 000 €.
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Calcul de l’impôt : 

• Portion jusqu’à 10 777 € : 0 %
• Portion de 10 778 € à   27 478 € : (27 478 € – 10 777 €) × 11 % = 16 701 € × 11 % = 1 837,11 €
• Portion de 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € – 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €

→ Le montant total de l’impôt brut de chaque membre du couple sera donc de : 2 593,71 € (1 837,11 €+ 756,60 €). Il faut donc multiplier par 2 pour avoir l’impôt total du couple : 5187,42 € 

Exemple d’un foyer fiscal d’un couple avec un enfant dont les revenus imposables sont de 55 0000 €

Foyer fiscal : 2 parts (adultes) + 1 demi-part (enfant) : soit 2,5 parts.
Calcul du quotient familial : 55000/2,5 = 22 000

Calcul de l’impôt :

• Portion jusqu’à 10 777 € : 0 %
• Portion de 10 778 € à  22 000 € : (22 000 € – 10 777 €) × 11 % = 11223 € × 11 % = 1 234,53 €

→ Nous obtenons un montant d’imposition de 1 234 € pour une part avec une tranche marginale d’imposition égale à 11 %. Donc pour le foyer constitué de 2,5 parts, un total de 1 313 x 2,5 soit 3 283 € d’impôt sur le revenu.

A noter : le calcul du taux marginal est différent si vous rentrez dans le cadre d’un plafonnement du quotient familial. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour effectuer une analyse plus précise ou bien rendez-vous sur impots.gouv.fr

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