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La Loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers d’investir dans un logement neuf afin de le louer. Grâce à ce dispositif, il est possible de défiscaliser jusqu’à 21% de la valeur totale d’un bien immobilier sur une durée pouvant aller de 6 à 12 ans.

La loi Pinel remplace la loi Duflot

Lors de sa conférence de presse du 29 août 2014, sur le plan de relance du logement, Manuel Valls a annoncé la mise en place de la Loi Pinel en remplacement de la Loi Duflot. Depuis le 1er Octobre 2014, la loi Pinel est donc entrée en vigueur bien que le dispositif fiscal ne soit pas encore connu intégralement, nous connaissons d’ores et déjà les grandes évolutions de cette loi visant à favoriser l’investissement immobilier pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier neuf.

Ce dispositif a été créé pour soutenir le secteur immobilier, il permet de relancer la construction durable dans des zones à forte demande locative pour des logements énergétiquement performants et accessibles aux familles intermédiaires.

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 Une loi de défiscalisation pour 3 durées

Aujourd’hui la grande nouveauté de la loi Pinel se situe surtout au niveau de la durée de l’opération de défiscalisation. Lorsqu’un contribuable nantais à décidé d’investir en Loi Pinel, il a la possibilité de choisir entre 3 durées pour son investissement locatif : 6, 9 ou 12 ans.

  • Engagement de location de 6 ans, 12% de réduction d’impôts (2% de réduction par an pendant 6 ans)
  • Engagement de location de 9 ans, 18% de réduction d’impôts (2% de réduction par an pendant 9 ans)
  • Engagement de location de 12 ans, 21% de réduction d’impôts (2% de réduction par an pendant 9 ans puis 1% par an pendant 3 ans)

La durée de défiscalisation en Loi Pinel devra être choisie initialement, soit 6 ans ou 9 ans. Puis au terme de la première période, le contribuable aura la possibilité de prolonger le régime Pinel de 3 ans :

  • Si la durée initialement choisie est de 6 ans et 12% de réduction d’impôts, on pourra prolonger de 2 fois 3 ans (18% de réduction d’impôts ou 21%)
  • Si la durée initialement choisie est de 9 ans et 18% de réduction d’impôts, on ne pourra prolonger qu’une seule fois pour 3 ans (21% de réduction d’impôts)

Plus qu’une révolution, un assouplissement des contraintes

Dans le cadre de la loi Pinel, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu à titre de résidence principale du locataire pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. L’investisseur devra respecter les contraintes en termes de plafond de loyer et de plafond de ressources du locataire.

Possibilité de louer à ses ascendants ou ses descendants

Il s’agit d’une différence majeure avec la loi Duflot. Pour les acquisitions réalisées à partir du 1er janvier 2015, il est désormais possible de louer ce bien à un ascendant ou un descendants si les conditions de plafonds de loyers et de ressources sont respectées. De quoi rassurer les propriétaires, tout en leur permettant d’aider leurs enfants.

Un nouveau zonage géographique

L’attrait de ce dispositif de défiscalisation est renforcé par la mise en oeuvre au 1er octobre 2014 du nouveau zonage servant à fixer les maxima de loyer.

Certaines agglomérations comme Lyon, Montpellier, Lille ou Marseille passent du secteur B1 au Secteur A.

Ce changement a principalement pour objectif d’assouplir les contraintes sur les agglomérations type Nantes, où les plafonds Duflot étaient bloquants.