2012
Taxe d’habitation : +2,1%
Taxe foncière : +3,1%
- Dispositif Scellier
- Taxe apparue sur les micro-logements
- 1er février : Hausse de la taxe sur les plus-values (TPV) (réforme Fillon) hors résidences principales
- 17 août : Hausse des droits de mutation (baisse des plafonds d’abattement et allongement de la durée entre deux donations).
2013
Taxe d’habitation : +1,7%
Taxe foncière : +2,2%
—> Hausse de la taxe sur les logements vacants avec extension des zones d’application
- Dispositif Duflot
- Baisse du plafonnement global des avantages fiscaux d 18000 à 10000 euros.
- 1er janvier : suppression des droits de mutation réduits pour les logements neufs revendus pour la première fois dans les 5 ans suivant leur achèvement + surtaxe additionnelle sur les plus-values
- 1er septembre : modification de la TPV, notamment pour les terrains à bâtir ; abattement exceptionnel de 25%
2014
Taxe d’habitation : +0,8%
Taxe foncière : +0,9%
→ Majoration de 20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires dans les zones tendues
- Dispositif Duflot, puis au 1er septembre, entrée en vigueur du dispositif Pinel
- 1er janvier : hausse de la TVA de 19,6% à 20% pour les logements neufs (baisse de 7% à 5,5% pour les logements sociaux).
- Modification du zonage au 1er août
- 1er septembre : abattement de 30% sur les TPV des terrains à bâtir sous conditions
- 31 octobre : fin de l’abattement exceptionnel de 25% sur les biens hors résidences principales
2015
Taxe d’habitation : +1,4%
Taxe foncière : +1,7%
- Dispositif Pinel
- 1er janvier : fin de l’abattement de 30% sur les TPV des terrains à bâtir et sur les biens pour construction de logements neufs ou sociaux en zones tendues
- Exonération partielle des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir ou de logements neufs
2016
Taxe d’habitation : +0,7%
Taxe foncière : +1,7%
- Dispositif Pinel
- Fin de l’application de la déduction des intérêts d’emprunt
- 1er mai : baisse des honoraires des notaires (loi Macron)
- Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir (maintien pour les logements neufs).