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Chronologie : 5 années de pression fiscale

A toutes les étapes de leur vie immobilière, les acquéreurs devront s’acquitter d’une quarantaine de droits, taxes, prélèvements et autres impôts. Revenons sur les 5 dernières années de pression fiscale immobilière.

2012

Taxe d’habitation : +2,1%

Taxe foncière : +3,1%

  • Dispositif Scellier
  • Taxe apparue sur les micro-logements
  • 1er février : Hausse de la taxe sur les plus-values (TPV) (réforme Fillon) hors résidences principales
  • 17 août : Hausse des droits de mutation (baisse des plafonds d’abattement et allongement de la durée entre deux donations).

2013

Taxe d’habitation : +1,7%

Taxe foncière : +2,2%

—> Hausse de la taxe sur les logements vacants avec extension des zones d’application

  • Dispositif Duflot
  • Baisse du plafonnement global des avantages fiscaux d 18000 à 10000 euros.
  • 1er janvier : suppression des droits de mutation réduits pour les logements neufs revendus pour la première fois dans les 5 ans suivant leur achèvement + surtaxe additionnelle sur les plus-values
  • 1er septembre : modification de la TPV, notamment pour les terrains à bâtir ; abattement exceptionnel de 25%

2014

Taxe d’habitation : +0,8%

Taxe foncière : +0,9%

—> Majoration de 20% de la taxe d’habitation des résidences secondaires dans les zones tendues

  • Dispositif Duflot, puis au 1er septembre, entrée en vigueur du dispositif Pinel
  • 1er janvier : hausse de la TVA de 19,6% à 20% pour les logements neufs (baisse de 7% à 5,5% pour les logements sociaux).
  • Modification du zonage au 1er août
  • 1er septembre : abattement de 30% sur les TPV des terrains à bâtir sous conditions
  • 31 octobre : fin de l’abattement exceptionnel de 25% sur les biens hors résidences principales

2015

Taxe d’habitation : +1,4%

Taxe foncière : +1,7%

  • Dispositif Pinel
  • 1er janvier : fin de l’abattement de 30% sur les TPV des terrains à bâtir et sur les biens pour construction de logements neufs ou sociaux en zones tendues
  • Exonération partielle des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir ou de logements neufs

2016

Taxe d’habitation : +0,7%

Taxe foncière : +1,7%

  • Dispositif Pinel
  • Fin de l’application de la déduction des intérêts d’emprunt
  • 1er mai : baisse des honoraires des notaires (loi Macron)
  • Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir (maintien pour les logements neufs).

 

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