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Le locataire de la loi Pinel

LE TABLEAU DÉTAILLÉ DES PLAFONDS 2019

Les plafonds de revenus 2019 pour le locataire Pinel 

Les revenus – ou ressources – du locataire – au sens foyer fiscal – ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous pour les baux conclus ou renouvelés en 2019. Si vous êtes situés à Nantes, Rennes, Nice, Lyon ou Bordeaux, référez vous à la zone concernée.

Source officielle : BOFIP

Composition du foyer locataire

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

38 236 €

38 236 €

31 165 €

28 049 €

Couple

57 146 €

57 146 €

41 618 €

37 456 €

Personne seule ou couple ayant 1 pers. à charge

74 912 €

68 693 €

50 049 €

45 044 €

Personne seule ou couple ayant 2 pers. à charge

89 439 €

82 282 €

60 420 €

54 379 €

Personne seule ou couple ayant 3 pers. à charge

106 415 €

97 407 €

71 078 €

63 970 €

Personne seule ou couple ayant 4 pers. à charge

119 745 €

109 613 €

80 103 €

72 093 €

Majoration par pers. à charge supplémentaire

13 341 €

 12 213 €

8 936 €

 8 041 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente.

Les ressources du locataire ou du sous-locataire correspondent à son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’avant-dernière année précédant la signature du bail.

Le dispositif Pinel qui se veut social, impose que les revenus du locataire (au sens « foyer fiscal ») n’excèdent pas des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement. Cependant, cette limitation est minime puisqu’environ 75% des salariés français sont éligibles.

Les plafonds de loyers 2019 pour le locataire Pinel 

Zone A bis : 17,17 €/m2
Zone A : 12,75 €/m2 
Zone B1 : 10,28 €/m2

Pensons désormais à la gestion locative de votre appartement.

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