Contact

Le locataire de la loi Pinel

LE TABLEAU DÉTAILLÉ DES PLAFONDS 2019

Les plafonds de revenus 2019 pour le locataire Pinel 

Les revenus – ou ressources – du locataire – au sens foyer fiscal – ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous pour les baux conclus ou renouvelés en 2018. Si vous êtes situés à Nantes, Rennes, Nice, Lyon ou Bordeaux, référez vous à la zone concernée.

Source officielle : BOFIP

Composition du foyer locataire

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

37 508 €

37 508 €

30 572 €

27 515 €

Couple

56 058 €

56 058 €

40 826 €

36 743 €

Personne seule ou couple ayant 1 pers. à charge

73 486 €

67 386 €

40 097 €

44 187 €

Personne seule ou couple ayant 2 pers. à charge

87 737 €

80 716 €

59 270 €

53 344 €

Personne seule ou couple ayant 3 pers. à charge

104 390 €

95 553 €

69 725 €

62 753 €

Personne seule ou couple ayant 4 pers. à charge

117 466 €

107 527 €

78 579 €

70 721 €

Majoration par pers. à charge supplémentaire

13 087 €

 11 981 €

8 766 €

 7 888 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente.

Les ressources du locataire ou du sous-locataire correspondent à son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’avant-dernière année précédant la signature du bail.

Le dispositif Pinel qui se veut social, impose que les revenus du locataire (au sens « foyer fiscal ») n’excèdent pas des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement. Cependant, cette limitation est minime puisqu’environ 75% des salariés français sont éligibles.

Les plafonds de loyers 2019 pour le locataire Pinel 

Zone A bis : 16,96 €/m2
Zone A : 12,59 €/m2 
Zone B1 : 10,15 €/m2

Pensons désormais à la gestion locative de votre appartement.

Le locataire de la loi Pinel
5 (100%) 1 vote