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Les modifications des dispositifs de défiscalisation immobilière

27/01/2017
Catégorie : Immobilier

Les dispositifs de défiscalisation immobilière « Pinel », « Censi-Bouvard » et » Malraux » sont prorogés en 2017. En effet, face à leur succès en 2016, les pouvoirs publics ont décidé de les renouveler en y apportant quelques modifications.

Le dispositif Pinel reste en vigueur !

La loi Pinel est reconduite jusqu’au 31 décembre 2017, lie dispositif fiscal ne connaîtra pas de changements significatifs à propos de ses conditions d’application. Le dispositif sera néanmoins élargi à certaines communes de la zone C (communes selon les mêmes conditions que celles de la zone B2, à savoir sur agrément du représentant de l’État dans la région après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement).

La loi Pinel permet aux particuliers qui acquièrent des logements neufs, de les louer nus à usage d’habitation principale et ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12 à 21 %, sous certaines conditions.

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Le dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard est repensé

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 également, la loi Censi Bouvard permet aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu répartie sur 9 ans, dont le taux est fixé à 11 % du prix de revient des logements (dans la limite annuelle de 300 000 €).

Pour se faire, les contribuables devaient investir dans des logements accueillant des personnes âgées ou handicapées, des résidences étudiantes ou des résidences de tourisme classées, neufs ou réhabilités. 

Désormais, la loi de finances exclut les résidences de tourisme dans le champ d’action du dispositif Censi Bouvard qui fera dès lors l’objet d’une nouvelle réduction d’impôt « autonome ».

Le dispositif Malraux modifié

Le dispositif fiscal Malraux permet une réduction d’impôt de 30 % sur les travaux de restauration, engagés par le contribuable, sur les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable.

Cette loi s’adresse en 2017 aux contribuables français qui investissent dans des logements à rénover, à but locatif. Les travaux engendrés par le propriétaire doivent aboutir à la restauration complète de immeuble. De plus, la qualité du bâti sera suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

L’article 75 de la Loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine a modifié les Secteurs Sauvegardés, les zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ainsi que les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) en Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).

Ainsi, les opérations Malraux sont très souvent localisées dans les centres villes historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation.

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