Normes et labels de l’immobilier neuf ⇒ Bertrand Demanes

Pourquoi ces normes ? Quels avantages ?

Il existe de nombreux et différents labels, normes et certifications pour garantir et rassurer les investisseurs sur les performances énergétiques d’un logement ainsi que la qualité de leur construction.

L’immobilier neuf doté de ces normes et labels permet des économies de charges, une amélioration du confort de vie, des aides financières de l’état, un meilleur taux d’occupation des locataires, une facilité de revente, etc …

Les normes techniques immobilières

La réglementation thermique 2012 (RT 2012)

La RT 2012 concerne les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2013. Mise en place dans le but de réduire la production de gaz à effet de serre en prolongement de la Loi Grenelle 2 du Grenelle de l’environnement, la règlementation thermique 2012 regroupe :

La Performance globale de l’habitation (Bbio) qui mesure la qualité de l’habitation et de l’isolation. Le but étant que le logement puisse être au maximum autonome en énergie (isolation, baies vitrées au Sud, protection contre le froid au Nord, etc.)
La maîtrise des consommations énergétiques (Cep) : Avec pour objectif de réduire la consommation d’énergie primaire (de 150 kWh/m2/an en 2005 à moins de 50 kWh/m2/an, hors transport et fabrication de l’énergie primaire).
Respect du bien-être (Tic) : cela concerne le confort des habitants durant la période estivale, par le biais de la valorisation des protections solaires, de l’inertie et de la conception de l’habitat.

Les normes phoniques : la réglementation de 2000

Pour limiter les nuisances sonores du quotidien qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, la réglementation acoustique de 2000 (pour les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000) fixe des limites de niveaux sonores, mesurées en décibels.

Le niveau sonore maximal est de 65 dB pour les bruits d’impacts. Ils doivent être isolés au minimum de 30 dB(A) contre les bruits extérieurs ; ce niveau peut être porté à 45 dB(A) en fonction de la nuisance subie.

Le sigle NF

Délivré par l’AFNOR, ce sigle signifie « Norme Française ». Il garantit la qualité et la sécurité des produits.

Cette marque garantit la conformité du produit aux réglementations françaises, européennes et internationales, ainsi que la conformité du produit à des critères de qualité et de sécurité supplémentaires fixés selon la nature du produit.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)

Entrée en vigueur le 1er janvier 2008, la loi sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour les logements collectifs et individuels concerne les parties communes et l’intérieur de l’habitat. Elle vise à favoriser l’autonomie des personnes en fauteuil roulant ou ayant des difficultés à se déplacer.

Dans les faits, le stationnement, le sol, les pentes, les devers, les ressauts, les cheminements, les portes, les parois vitrées, les escaliers, les ascenseurs, les dispositifs de commande et de service, tapis et escaliers mécaniques, les sanitaires, les chambres doivent être aux normes.

Tout immeuble neuf construit depuis 2008 est censé être parfaitement accessible aux PMR.

Le contrôle du respect des règles de construction

Les différents acteurs de la construction du bâtiment sont responsables de sa qualité. Ainsi, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’entrepreneur, le contrôleur technique, l’assureur et l’industriel sont responsables de la qualité de la construction.

Lors de l’avancement de la construction, différents dispositifs de vérification de la bonne application des règles de construction sont prévus :

vérifications contractuelles effectuées à l’initiative du maître d’ouvrage
vérifications réalisées dans le cadre des démarches qualité (auto-contrôle, audit…)
contrôles prévus par la réglementation réalisés par des organismes agréés

Ces contrôles peuvent avoir lieu pendant la construction et jusqu’à 3 ans après la fin des travaux.