La rue du Loup à Bordeaux : Immeuble en loi Malraux
Le cabinet Bertrand-Demanes vous propose un nouveau projet immobilier en loi Malraux à Bordeaux. Celui concerne la réhabilitation complète d’un l’immeuble datant de l’époque, XVIIIème, XIXème siècle, situé à l’embranchement de la rue du Loup et du cours d’Alsace Lorraine.
Le bâtiment est doté d’un style architectural haussmannien orné de pierres taillées pour les façades et dispose d’une cour intérieure commune sur porte cochère. Les appartements proposent de belles hauteurs sous plafond.
Détail des travaux prévus pour ce projet immobilier
- Le T2 du rez-de-chaussée sera transformé en studio
- Au 1er étage : Le T5 sera transformé en en T4 afin de conserver les 3 pièces du XIXème siècle. Dans la chambre 1 : aménagement par cloisonnement et création de placards de faible hauteur. Dans la cuisine : les cimaise bois sur le mur mitoyen seront préservées en réalisant un doublage afin d’y adosser les éléments.
- Au 1er étage : Pour le T4 et le T2 : seuls les planchers bois seront conservés
- Au 2ème étage : Le T5 sera transformé T4 afin de conserver les 3 pièces XIX ème siècle. Dans la chambre 1 : aménagement par cloisonnement et création de placards de faible hauteur. Cheminées, cimaises et corniches seront conservées ainsi que l’ensemble des planchers.
- Au 2ème étage : T1 duplex (T1 bis) : suppression de la salle d’eau du 3ème étage pour agrandir le coin bureau sans toucher à la position de l’escalier ni au coin cuisine du 2ème étage.
- Au 2ème étage : T4 duplex et T3 duplex côté EST Loup : seules 3 cheminées sont à conserver.
- Façades Cours ALSACE LORRAINE : Façades dégradées: remplacement à l’identique avec réutilisation des crémones et ferrures et des volets bois intérieurs.
- Façades sur cour restituée aile EST : nettoyage pour restituer la pierre apparente
La loi Malraux à Bordeaux : Comment fonctionne-t-elle ?
L’article 199 tervicies du code général des impôts (CGI) a mis en place une réduction d’impôt sur le revenu, que l’on peut percevoir suite à la réalisation de travaux pour la restauration complète d’un immeuble bâti, situé dans des zones urbaines bien spécifiques.
La réduction d’impôt Malraux s’applique aux dépenses réalisées sur des immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux est déposée après le 1er janvier 2009.
Ce dispositif concerne les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés ou SCPI, propriétaires d’un bien immobilier locatif imposé dans la catégorie des revenus fonciers.
Afin d’être éligible à la loi Malraux, des conditions doivent être respectées :
- Le logement doit être mis en location dans les douze mois suivant la date d’achèvement des travaux de restauration.
- La durée de location minimale exigée pour l’application de la réduction d’impôt est de 9 ans. Cette durée est calculée de date à date, à compter de celle de la prise d’effet du bail initial.
- Le bien doit être loué nu, à usage d’habitation et de résidence principale du locataire
- Les dépenses éligibles sont retenues dans la limite annuelle de 100 000 € pendant quatre années consécutives et les dépenses éligibles sont retenues dans la limite de 400 000 € sur une période totale de quatre années consécutives.
Taux des réductions d’impôt Malraux :
Avant 2016 :
Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 30 % pour celles portant sur des immeubles situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 40 % pour celles relatives aux immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé (QAD).
Depuis 2016 :
Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 22 %.
Ce taux est porté à 30 % lorsque les dépenses sont effectuées pour des immeubles situés
- dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV approuvé ;
- dans un quartier ancien dégradé (QAD) (dépenses supportées jusqu’au 31 décembre 2019) ;
- dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle prévue à l’article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (dépenses supportées jusqu’au 31 décembre 2019).
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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