Conseil validé par
Mathieu Bertrand-Demanes
Chaque année, le montant du loyer des locataires et le montant de leurs ressources, d’un bien immobilier bénéficiant du régime fiscal du dispositif Pinel, est soumis à un plafond bien spécifique.
Ces plafonds ont pour objectif de maintenir des loyers dit raisonnables, tout en permettant une rentabilité d’investissement satisfaisante à l’investisseur.
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier.
Les éléments de calcul pour la définition du loyer Pinel
Chaque particulier qui assure lui-même la gestion locative de son investissement immobilier doit prendre en compte :
- Le coefficient multiplicateur
- Le plafond de loyer à respecter selon de la situation géographique du bien
- La surface du bien
PINEL : Plafonds de loyer pour l’année 2020
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont fixés selon la grille suivante :
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
| 17,43 € | 12,95 € | 10,44 € | 9,07 € |
PINEL : Plafonds de ressources pour l’année 2020
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont fixés selon la grille suivante :
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | |
| Personne seule | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € | 28 217 € |
| Couple | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € | 37 681 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 75 361 € | 69 105 € | 50 349 € | 45 314 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 89 976 € | 82 776 € | 60 783 € | 54 705 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 107 053 € | 97 991 € | 71 504 € | 64 354 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 120 463 € | 110 271 € | 80 584 € | 72 526 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la 5ème | 13 421 € | 12 286 € | 8 990 € | 8 089 € |
Source : BOFIP
=> Plafonds de loyer 2020
=> Plafonds de ressources 2020
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