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Guide Loi Pinel

Le guide de la loi Pinel en 2020 : spécificités et nouveautés

Le cabinet Bertrand-Demanes, dont le siège social est situé à Nantes, a édité ce guide sur la loi Pinel ayant pour vocation de vous expliquer en une dizaine de pages les points essentiels à respecter pour investir sereinement dans l’immobilier locatif neuf grâce au dispositif de défiscalisation Pinel.

La loi Pinel, anciennement loi « Duflot », elle-même anciennement loi « Scellier », en vigueur depuis le 1erseptembre 2014, a été mise en place afin de redynamiser le secteur de l’investissement immobilier locatif. L’objectif étant d’étoffer l’offre immobilière sur les zones dites « tendues », à destination des ménages modestes.

Une zone locative « tendue » est une zone déséquilibrée entre l’offre et la demande immobilière, avec une demande supérieure à l’offre.

Depuis le 20 septembre 2017, et suite à la nouvelle loi logement du gouvernement Macron Loi ELAN, le dispositif Pinel est reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

En quoi consiste le dispositif Pinel ? ⚖️

Tout contribuable, soumis à l’impôts sur le revenu et domicilié en France, investissant dans un logement neuf, peut bénéficier d’une réduction d’impôt, en respectant certaines conditions.
La loi Pinel représente donc un double avantage pour l’acheteur, qui peut alors devenir propriétaire d’un bien tout en diminuant son impôt sur le revenu.

Pour cela, le propriétaire de ce bien s’engage à le louer à un particulier, en qualité de résidence principale, pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans (6 ans étant le minimum obligatoire).

Les avantages du dispositif Pinel 🙂

La loi Pinel est avant tout un placement. Elle vous permet d’investir dans l’immobilier et de créer et/ou développer votre patrimoine. L’objectif est :

  • D’investir dans la pierre,
  • D’obtenir un bon rendement,
  • D’obtenir à terme une plus-value,
  • Ou de pouvoir récupérer le bien au terme de l’engagement de location en tant que résidence principale ou secondaire.

Le dispositif Pinel, basé sur une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6 000 € par an, présente un intérêt pour tout contribuable, quelle que soit sa TMI (Tranche Marginale d’Imposition), y compris pour ceux faiblement taxés.

Un investissement en loi Pinel ne nécessite pas forcément d’apport. Vous pourrez retrouver ici, notre vidéo à ce sujet.
Par ailleurs, de plus de plus de secteurs géographiques sont éligibles à la loi Pinel pour augmenter le potentiel locatif.

La loi Pinel vous permet de conserver votre niveau de vie à la retraite en générant des revenus complémentaires. L’objectif : acquérir le bien en amont de votre retraite pour le louer (6 ans minimum) et disposer, une fois la totalité de l’emprunt réalisé remboursé, d’un revenu locatif pour compléter votre pension de retraite.

La location à un ascendant ou un descendant (non rattaché au foyer fiscal du propriétaire) est autorisée, sans perte du bénéfice de l’avantage fiscal, toutes conditions par ailleurs respectées.

Le taux de réduction de la réduction d’impôt du dispositif Pinel %

Les investisseurs peuvent louer leur bien 6 ans, puis prolonger cette durée pour deux périodes de 3 ans afin d’atteindre ainsi une durée locative de 12 ans.

Durée de l’engagement de location initial

Taux de réduction de l’investissement en métropole
Engagement initial de 6 ans  
1ère prorogation de 3 ans 6%

Sde prorogation de 3 ans

3%
Engagement initial de 9 ans 18%
Prorogation de 3 ans 3%


Détail de la fiscalité de la Loi Pinel ➡

Le cas du Pinel Outre-Mer 🌴

Fiscalement intéressant, de plus de plus de particuliers se tournent vers le Pinel outre-Mer. Les durées d’engagement de location restent les mêmes : 6, 9 ou 12 ans.

Les taux de réduction fiscale Outre-Mer sont les suivants : 23% pour 6 ans d’engagement, 29% pour 9 ans et 32% pour 12 ans.

Autre point déterminant important pour un investissement Pinel Outre-Mer, le plafonnement global des niches fiscales est de 18 000 €/an, contre 10 000€/an en Métropole.
Les plafonds d’investissement restent néanmoins les mêmes qu’en France : 300 000 € par an, et un prix au mètre carré de 5 500 €.

Les conditions pour investir en loi Pinel ✅

Certaines conditions sont à respecter pour être éligible au dispositif Pinel, elles concernent :

  • Les caractéristiques du logement: le bien répond-t-il aux normes environnementales ?
  • Son emplacement géographique: le bien est-il situé dans une zone éligible Pinel ? (Zone A, A bis ou B1).
  • Son prix d’acquisition: Le prix du logement Pinel est plafonné à 5500€/m2 et pour un total de 300 000 €. Acheter un bien au-dessus de ce plafond est néanmoins possible, cependant la réduction d’impôt ne sera pas applicable.
  • Le loyer: le propriétaire sera limité pour la fixation du loyer de son bien
  • Les locataires: leurs ressources devront également être inférieures au plafond imposé par la loi. (Plafonds Pinel).

Détail des conditions de la loi Pinel ➡

Nos programmes immobiliers Pinel 🏠

Aujourd’hui présents dans de nombreux secteurs porteurs en France, nous disposons d’un large choix de produits immobiliers, éligibles au dispositif fiscal Pinel, répondant à tous les critères d’application imposés par le gouvernement.

Pour cela, nous travaillons avec des promoteurs immobiliers, locaux et nationaux, de confiance, choisis pour leur sérieux, leur réactivité et pour leur rapport qualité-prix.

Nos programmes immobiliers en France ➡

L’emplacement géographique est une donnée importante et déterminante de votre projet. La présence de nos différents bureaux Bertrand-Demanes reflètes les opportunités immobilières à saisir.  Retrouvez ci-dessous notre carte de France des villes où investir dans l’immobilier locatif.

Où investir en France ? ➡

Quelles évolutions pour la loi Pinel ?

La loi Pinel prolongée jusqu’au 21 décembre 2021 🗓

Face au succès démontré par la mise en place du dispositif Pinel, le gouvernement souhaite continuer à dynamiser le secteur de la construction immobilière, pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2021.

Les communes situées en zones Pinel B2 et C sont donc définitivement exclues du dispositif. (Hormis les cas où le permis de construire a été délivré avant le 1 janvier 2018 et que le logement a été acquis au plus tard le 31 décembre 2018).

La loi Pinel en Bretagne 🗺

La loi Pinel Breton, amendement voté le 14 novembre 2019, permet l’expérimentation du dispositif de défiscalisation Pinel en Bretagne, et notamment à Brest, jusqu’au 31 décembre 2021.

En effet, 16 secteurs urbains de la ville de Brest pourront de nouveau bénéficier de la défiscalisation Pinel.

La loi Pinel seulement pour les appartements en 2021 (maisons exclues) 🏢

La loi des finances 2020 applique un nouveau changement de la loi Pinel à partir du 1er janvier 2021 : le dispositif exclura les habitats individuels, pour n’intégrer que les appartements neufs, dans les zones éligibles.

Néanmoins tout dépôt de demande de permis de construire d’une maison individuelle, réalisé avant le 31 décembre 2020 pourra bénéficier du dispositif Pinel.
Détail de l’amendement ici.

Pourquoi investir avec Bertrand-Demanes ? 🤝

Investir dans l’immobilier avec un conseiller fiscal ou un gestionnaire de patrimoine est une chose, mais s’entourer des bons partenaires pour vos conseils, simulations, votre prêt, mais aussi pour votre gestion locative (recherche du locataire, assurances, etc..) en est une autre.

La localisation de votre investissement est élément clé à la réussite de votre projet. Nantes ? Rennes ? Bordeaux ? Angers ? La Rochelle ? Nice ? Lyon ? Lille ?
Peu importe la région, le cabinet Bertrand-Demanes saura vous conseiller pour votre investissement immobilier locatif, de la façon suivante :

1/ Étude complète de votre situation par un professionnel, personnelle, professionnelle, fiscale et financière
2/ Large choix de produits immobiliers
3/ Accompagnement personnalisé jusqu’à la livraison et la 1ère déclaration fiscale
4/ Aucun honoraire

Le processus et l’accompagnement Bertrand-Demanes

1ère étape : Prise de contact avec le cabinet
2ème étape : Rencontre avec le conseiller Bertrand-Demanes, échange, simulation financière
3ème étape : Proposition commerciale clé en main, présentation d’un ou plusieurs produit immobilier
4ème étape : Signature du contrat de réservation
5ème étape : Suivi et accompagnement (courtier, notaire, travaux modificatifs, cuisine, pré-livraison, livraison, recherche de locataire, déclaration fiscale, etc…).

N’hésitez pas à consulter ce guide, nos vidéos, notre méthode d’accompagnement (complète !) ou même nos témoignages clients afin de réfléchir à votre situation fiscale, patrimoniale et financière.

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