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LE TABLEAU DÉTAILLÉ DES PLAFONDS PINEL 2022
Les plafonds de revenus 2022 pour le locataire Pinel
Les revenus – ou ressources – du locataire – au sens foyer fiscal – ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous pour les baux conclus ou renouvelés en 2022. Référez vous à la zone concernée.
Source officielle : BOFIP
|
Composition du foyer locataire |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
| Personne seule |
39 363 € |
39 363 € |
32 084 € |
28 876 € |
| Couple |
58 831 € |
58 831 € |
42 846 € |
38 560 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 pers. à charge |
77 120 € |
70 718 € |
51 524 € |
46 372 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 pers. à charge |
92 076 € |
84 708 € |
62 202 € |
55 982 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 pers. à charge |
109 552 € |
100 279 € |
73 173 € |
65 856 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 pers. à charge |
123 275 € |
112 844 € |
82 465 € |
74 219 € |
| Majoration par pers. à charge supplémentaire |
13 734 € |
12 573 € |
9 200 € |
8 277 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente.
Les ressources du locataire ou du sous-locataire correspondent à son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’avant-dernière année précédant la signature du bail.
Le dispositif Pinel qui se veut social, impose que les revenus du locataire (au sens « foyer fiscal ») n’excèdent pas des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement. Cependant, cette limitation est minime puisqu’environ 75% des salariés français sont éligibles.
Les plafonds de loyers 2022 pour le locataire Pinel
Zone A bis : 17,62 €/m2
Zone A : 13,09 €/m2
Zone B1 : 10,55 €/m2
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