Les revenus – ou ressources – du locataire – au sens foyer fiscal – ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous pour les baux conclus ou renouvelés en 2020. Si vous êtes situés à Nantes, Rennes, Nice, Lyon ou Bordeaux, référez vous à la zone concernée.
Source officielle : BOFIP
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Composition du foyer locataire |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
| Personne seule |
38 465 € |
38 465 € |
31 352 € |
28 217 € |
| Couple |
57 489 € |
57 489 € |
41 868 € |
37 681 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 pers. à charge |
75 361 € |
69 105 € |
50 349 € |
45 314 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 pers. à charge |
89 976 € |
82 776 € |
60 783 € |
54 705 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 pers. à charge |
107 053 € |
97 991 € |
71 504 € |
64 354 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 pers. à charge |
120 463 € |
110 271 € |
80 584 € |
72 526 € |
| Majoration par pers. à charge supplémentaire |
13 421 € |
12 286 € |
8 990 € |
8 089 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente.
Les ressources du locataire ou du sous-locataire correspondent à son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’avant-dernière année précédant la signature du bail.
Le dispositif Pinel qui se veut social, impose que les revenus du locataire (au sens « foyer fiscal ») n’excèdent pas des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement. Cependant, cette limitation est minime puisqu’environ 75% des salariés français sont éligibles.
Zone A bis : 17,43 €/m2
Zone A : 12,95 €/m2
Zone B1 : 10,44 €/m2
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