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Les plafonds de location de la loi Pinel

LE TABLEAU DÉTAILLÉ DES PLAFONDS PINEL 2020

Les plafonds de revenus 2020 pour le locataire Pinel 

Les revenus – ou ressources – du locataire – au sens foyer fiscal – ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous pour les baux conclus ou renouvelés en 2020. Si vous êtes situés à Nantes, Rennes, Nice, Lyon ou Bordeaux, référez vous à la zone concernée.

Source officielle : BOFIP

Composition du foyer locataire

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

38 465 €

38 465 €

31 352 €

28 217 €

Couple

57 489 €

57 489 €

41 868 €

37 681 €

Personne seule ou couple ayant 1 pers. à charge

75 361 €

69 105 €

50 349 €

45 314 €

Personne seule ou couple ayant 2 pers. à charge

89 976 €

82 776 €

60 783 €

54 705 €

Personne seule ou couple ayant 3 pers. à charge

107 053 €

97 991 €

71 504 €

64 354 €

Personne seule ou couple ayant 4 pers. à charge

120 463 €

110 271 €

80 584 €

72 526 €

Majoration par pers. à charge supplémentaire

13 421 €

 12 286 €

8 990 €

 8 089 €

Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente.

Les ressources du locataire ou du sous-locataire correspondent à son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’avant-dernière année précédant la signature du bail.

Le dispositif Pinel qui se veut social, impose que les revenus du locataire (au sens « foyer fiscal ») n’excèdent pas des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement. Cependant, cette limitation est minime puisqu’environ 75% des salariés français sont éligibles.

Les plafonds de loyers 2020 pour le locataire Pinel 

Zone A bis : 17,43 €/m2
Zone A : 12,95 €/m2 
Zone B1 : 10,44 €/m2

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