Les revenus – ou ressources – du locataire – au sens foyer fiscal – ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous pour les baux conclus ou renouvelés en 2021. Référez vous à la zone concernée.
Source officielle : BOFIP
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Composition du foyer locataire |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
| Personne seule |
38 377 € |
38 377 € |
31 280 € |
28 152 € |
| Couple |
57 357 € |
57 357 € |
41 772 € |
37 594 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 pers. à charge |
75 188 € |
68 946 € |
50 233 € |
45 210 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 pers. à charge |
89 769 € |
82 586 € |
60 643 € |
54 579 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 pers. à charge |
106 807 € |
97 766 € |
71 340 € |
64 206 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 pers. à charge |
120 186 € |
110 017 € |
80 399 € |
72 359 € |
| Majoration par pers. à charge supplémentaire |
13 390 € |
12 258 € |
8 969 € |
8 070 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente.
Les ressources du locataire ou du sous-locataire correspondent à son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’avant-dernière année précédant la signature du bail.
Le dispositif Pinel qui se veut social, impose que les revenus du locataire (au sens « foyer fiscal ») n’excèdent pas des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement. Cependant, cette limitation est minime puisqu’environ 75% des salariés français sont éligibles.
Zone A bis : 17,55 €/m2
Zone A : 13,04 €/m2
Zone B1 : 10,51 €/m2
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