Le « Pinel Breton » prolongé
Mis en œuvre depuis le mois d’avril 2020, le Pinel Breton était une expérimentation qui devait s’achever à la fin de l’année 2021. À l’image de son grand frère, ce dispositif régionalisé est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Au regard de cette première période, l’évaluation de cette aide « montre un effet très positif sur le lancement d’opérations nouvelles dans les agglomérations bretonnes »,selon Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale et député du Finistère.[1]
Les mécaniques de ce dispositif de défiscalisation régional
À l’image du dispositif national, le Pinel Breton offre une réduction d’impôts, sous certaines conditions, aux ménages qui investissent dans un logement neuf situé dans une zone « tendue ». En fonction de l’engagement de location, de 6, 9 ou 12 ans, les avantages fiscaux sont respectivement de 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat.
Quand Brest, Lorient, Vannes et Saint-Brieuc ont été exclues de la loi Pinel en 2018, une version régionale est venue prendre le relais. Au total, 58 communes bretonnes sont éligibles dans le Finistère, les Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine et le Morbihan. Grâce au zonage extrêmement fin du Pinel Breton (échelle jusqu’à 2000 mètres de large), certains quartiers et certaines villes, situées en zone B2 et C du dispositif national et n’auraient plus été éligibles après son recentrage, bénéficient de la précieuse aide régionalisée.
Enfin, la préfète de région a fixé des plafonds de loyers spécifiques à respecter, pour répondre à ces avantages fiscaux. Si Rennes et Saint-Malo, en B1, affichent un plafond de 10,51 €/m² en 2021 comme les autres villes sous la loi Pinel, les autres territoires sous Pinel Breton affichent des plafonds décorrélés de la grille nationale : au total, 5 plafonds différents sont appliqués – à savoir, un prix au mètre carré de 8,05 €, 8,66 €, 8,93 €, 9,98 € et 10,51 €.
Un « effet très positif » sur le lancement de nouvelles opérations
Objet d’un amendement à l’article 164 de la loi de finances pour 2020 et d’un arrêté le 19 mars 2020, émis par la préfète de région, le Pinel Breton a débuté son expérimentation le 31 avril 2020, avec un double objectif :
- Améliorer l’efficience de l’aide au regard des besoins réels de logements sur un territoire donné ;
- Répondre aux objectifs gouvernementaux de lutte contre l’étalement urbain.
Pour Richard Ferrand, l’effet du dispositif régional est très positif : « les nouvelles opérations immobilières lancées en 2020 dans ces zones auront été 43 % plus nombreuses qu’en 2019. Cette croissance est à apprécier en la comparant avec les autres agglomérations françaises comparables, mais non éligibles (-20 %). La pandémie explique également le recul en moyenne dans le reste de la Bretagne (-12 %) et en France (-33 %). Le dispositif Pinel ainsi régionalisé — ou « Pinel breton » — a donc eu sur la production de logements neufs en Bretagne un effet d’entraînement bien établi ». 1
Dès lors, la nouvelle de sa prolongation, annoncée par le Premier Ministre le 28 septembre dernier, a été particulièrement bien accueillie par le président de l’Assemblée nationale et député du Finistère.
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Sources :
https://www.letelegramme.fr/bretagne/immobilier-le-pinel-breton-en-passe-d-etre-prolonge-29-09-2021-12836868.php
https://www.ouest-france.fr/bretagne/immobilier-le-pinel-breton-sera-prolonge-en-2022-pour-inciter-a-construire-dans-les-zones-tendues-aa6acb9e-2081-11ec-aeab-7e1fbac55cd7
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-pinel-breton-une-experimentation-regionale-d-un-a4170.html
https://loi-pinel.trouver-un-logement-neuf.com/infos/loi-pinel-bretagne-ou-investir-8055.html
[1] Citation : https://www.letelegramme.fr/bretagne/immobilier-le-pinel-breton-en-passe-d-etre-prolonge-29-09-2021-12836868.php
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