Les chapitres du guide Chapitre 5 sur 13
- Guide Loi Pinel
- 1Le principe de la loi Pinel
- 2La mécanique fiscale du dispositif Pinel
- 3Les conditions d’application de la loi Pinel
- 4Les zones géographiques éligibles Pinel
- 5Les plafonds de location de la loi Pinel
- 6La gestion locative en loi Pinel
- 7Exemple d’un investissement Pinel
- 8Les cas spécifiques en loi Pinel
- 9Les possibles remises en cause des avantages fiscaux
- 10Les 5 points forts de la loi Pinel
- 11Les 10 commandements de la loi Pinel
- 12Le « Pinel Breton » prolongé
- 13Évolutions de la loi Pinel pour 2023 – 2024
Dans cette page
LE TABLEAU DÉTAILLÉ DES PLAFONDS PINEL 2023
Les plafonds de revenus 2023 pour le locataire Pinel
Les revenus – ou ressources – du locataire – au sens foyer fiscal – ne doivent pas excéder les plafonds ci-dessous pour les baux conclus ou renouvelés en 2023. Référez vous à la zone concernée.
Source officielle : BOFIP
|
Composition du foyer locataire |
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
| Personne seule |
41 855 € |
41 855 € |
34 115 € |
30 704 € |
| Couple |
62 555 € |
62 555 € |
45 558 € |
41 001 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 pers. à charge |
82 002 € |
75 194 € |
54 785 € |
49 307 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 pers. à charge |
97 904 € |
90 070 € |
66 139 € |
59 526 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 pers. à charge |
116 487 € |
106 627 € |
77 805 € |
70 025 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 pers. à charge |
131 078 € |
119 897 € |
87 685 € |
78 917 € |
| Majoration par pers. à charge supplémentaire |
14 603 € |
13 369 € |
9 782 € |
8 801 € |
Ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier, en fonction de l’évolution annuelle du salaire minimum de croissance. Cette variation est appréciée entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente.
Les ressources du locataire ou du sous-locataire correspondent à son revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’avant-dernière année précédant la signature du bail.
Le dispositif Pinel qui se veut social, impose que les revenus du locataire (au sens « foyer fiscal ») n’excèdent pas des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement. Cependant, cette limitation est minime puisqu’environ 75% des salariés français sont éligibles.
Les plafonds de loyers 2023 pour le locataire Pinel
Zone A bis : 18,25 €/m2
Zone A : 13,56 €/m2
Zone B1 : 10,93 €/m2
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