Calcul d’une tranche d’imposition

Qu’est-ce que le taux d’imposition marginal ?

Utilisé pour le calcul de l’imposition sur le revenu, le Taux Marginal d’Imposition ou Tranche Marginale d’Imposition (TMI) représente le pourcentage d’imposition appliqué à la dernière tranche de son revenu. L’impôt sur le revenu d’un contribuable est calculé en fonction d’un barème progressif qui comprend plusieurs tranches d’imposition.

Il s’agit du barème de l’impôt fixé chaque année. Par exemple, le barème de 2023 (applicable aux revenus de 2023) est fixé par loi de finances pour 2024.

Pourquoi connaître son taux marginal d’imposition ?

Connaître son taux marginal d’imposition est la clé pour appréhender le niveau auquel tout revenu complémentaire sera finalement taxé. Ce taux revêt une importance majeure dans toutes les opérations de défiscalisation.

La connaissance du taux marginal d’imposition offre donc une visibilité sur les avantages liés à la souscription d’un produit. Ce qui permet d’en déduire le montant de l’investissement sur les revenus imposables.

Si la plupart des revenus financiers sont désormais imposés selon le barème progressif de l’impôt, il subsiste dans certains cas une option pour une imposition au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Pour faire le bon choix, connaître son TMI est alors une donnée clé.

Le TMI influence par conséquent le choix des placements financiers. Par exemple, souscrire à un PERP permet de déduire les cotisations du montant imposable. La remise fiscale sera donc différente suivant la tranche marginale d’imposition.

Comment connaître sa tranche marginale d’imposition (TMI) ?

Quelles sont les nouvelles tranches d’imposition en 2024 ? (tranches fiscales)

Pour déterminer votre TMI, vous devez :

• prendre le montant de vos revenus imposables sur votre avis d’imposition en le divisant par le nombre de parts fiscales dont vous bénéficez (vous obtenez ainsi votre quotient familial) ;
• puis appliquer le barème ci-dessous pour une part (source : loi de Finance 2024) :

Ce barème sert à calculer l’impôt dû en 2024 sur vos revenus perçus l’année précédente : en 2023.

Impôts 2024 : Où trouver son taux marginal d’imposition ?

Dans votre espace impots.gouv, dans la section « Documents », vous retrouvez votre dernier avis d’imposition des revenus 2023, issu de la déclaration effectuée au printemps 2024.
Vous pourrez alors constater l’ajout de deux nouvelles mentions (en bas de la dernière page) :

• Le « taux moyen d’imposition » : Il correspond au taux auquel l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal déclarés pour 2023 est taxé (différent du taux de prélèvement à la source, car ce dernier est calculé hors réductions ou crédits d’impôt et ne tient pas compte de certains revenus, comme les plus-values de cession de valeurs mobilières ou les revenus taxés à taux forfaitaire).
• Le « taux marginal d’imposition » : Il correspond au taux de la tranche la plus élevée du barème de l’impôt sur le revenu auquel sont taxés pour l’année 2023 les revenus déclarés de votre foyer fiscal.

1. Exemple d’un foyer fiscal d’un couple sans enfant dont les revenus imposables sont de 60 0000 €

Dans cet exemple de calcul, le foyer fiscal est donc composé de 2 parts.
Le barème d’imposition est donc calculé comme suit : 60 000/2 = 30 000 €.
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Calcul de l’impôt : 

• Portion jusqu’à 11 294 € : 0 %
• Portion de 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € – 11 295 €) × 11 % = 17 502 € × 11 % = 1 925,22 €
• Portion de 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € – 28 798 €) x 30 % = 1 202 € × 30 % = 360,60 €

→ Le montant total de l’impôt brut de chaque membre du couple sera donc de : 2 285,82 € (1925,22 €+ 360,60 €). Il faut donc multiplier par 2 pour avoir l’impôt total du couple : 4571,64 € 

2. Exemple d’un foyer fiscal d’un couple avec un enfant dont les revenus imposables sont de 55 000 €

Foyer fiscal : 2 parts (adultes) + 1 demi-part (enfant) : soit 2,5 parts.
Calcul du quotient familial : 55 000/2,5 = 22 000

Calcul de l’impôt :

• Portion jusqu’à 11 294 € : 0 %
• Portion de 11 295 € à  22 000 € : (22 000 € – 11 295 €) × 11 % = 10 705 € × 11 % = 1 177,55 €

→ Nous obtenons un montant d’imposition de 1 177,55 € pour une part avec une tranche marginale d’imposition égale à 11 %. Donc pour le foyer constitué de 2,5 parts, un total de 1177,55 x 2,5 soit 2943,90 € d’impôt sur le revenu.

A noter : le calcul du taux marginal est différent si vous rentrez dans le cadre d’un plafonnement du quotient familial. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour effectuer une analyse plus précise ou bien rendez-vous sur impots.gouv.fr

3. Exemple d’un foyer fiscal d’une personne seule dont les revenus imposables sont de 25 000 €

Dans cet exemple de calcul, le foyer fiscal (personne seule et sans enfant) est donc composé de 1 part. 
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette personne est de 11 %.

Calcul de l’impôt :

• Portion jusqu’à 11 294 € : 0 %
• Portion de 11 295 € à 25 000 € : (25 000 € – 11 295 €) × 11 % = 13 705 € × 11 % = 1 507,55 €

Montant de l’impôt sur le revenu : 1 508 euros.

4. Exemple d’un foyer fiscal d’une personne seule dont les revenus imposables sont de 9500 €

Dans cet exemple de calcul, le foyer fiscal (personne seule et sans enfant) est donc composé de 1 part. 
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette personne est de 0 %.

Calcul de l’impôt :

• Portion jusqu’à 11 294 € : 0 %

Dans cet exemple, les revenus imposables de cette personne de 9500 euros sont donc compris entre 0 et 11 294 €. Ils sont donc exonérés d’impôt. Cette personne est non imposable.

Impôt sur le revenu et quotient familial : qu’est-ce qu’une part fiscale ?

⚠️ Plafonnement du quotient familial

Le plafonnement du quotient familial vise à éviter que certains contribuables ne bénéficient de réductions d’impôt trop importantes en raison d’un nombre élevé de parts fiscales. 

Ce plafond est révisé chaque année : pour les revenus de 2023 (déclaration effectuée en 2024), il est fixé à 1 759 € par demi-part au-delà des parts des parents. Lorsque le montant de l’avantage fiscal (la réduction d’impôt due au quotient familial) dépasse cette limite, la réduction est plafonnée. Cela signifie que le contribuable ne pourra pas bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à ce montant. 

⚠️ Décôte 

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