Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Présentation du site et Réglementation professionnelle

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site :

• Éditeur du site : Cabinet Bertrand-Demanes | 13 rue Bias, 44000 Nantes
• Directeur de la publication : Mathieu Bertrand-Demanes
• Hébergeur : OVH Sarl, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Afin de répondre aux exigences réglementaires et de vous offrir un accompagnement global, les services présentés sur ce site sont opérés par deux structures juridiques distinctes, dûment habilitées :

• Le Pôle Immobilier (SARL Bertrand-Demanes) :
  SARL immatriculée sous le n° SIREN 434 192 456, dont le siège social est situé au 13 rue Bias, 44000 Nantes.
  Activité d’intermédiaire immobilier (Loi Hoguet) et de conseil en gestion de patrimoine. M. Bertrand-Demanes détient la Carte Professionnelle N° CPI 4401 2018 000 025 469, délivrée par la CCI de Nantes-Saint-Nazaire le 13/03/2018.
  Garantie Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA IARD (Police n° 161 121 001).
• Le Pôle Financier (SAS Bertrand-Demanes Finances) :
  SAS immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 984 105 387, dont le siège social est situé au 13 rue Bias, 44000 Nantes.
  La société est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 24003399 (vérifiable sur www.orias.fr), en qualité de :
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

  Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux exigences légales, souscrites auprès de CGPA.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par la SARL Bertrand-Demanes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SARL Bertrand-Demanes s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL Bertrand-Demanes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Bertrand-Demanes. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Politique de Confidentialité et Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Le cabinet Bertrand-Demanes assure la protection de toutes vos données personnelles.

Nature des données collectées : Dans le cadre de l’utilisation du site (formulaires de contact, simulateurs), nous pouvons être amenés à collecter :

• Des données d’identité (Nom, Prénom, Email, Téléphone).

• Des données financières et patrimoniales (Revenus, charges, crédits en cours, apport), nécessaires pour établir les simulations d’investissement proposées par le site.

• Des données de connexion (Adresse IP, cookies).

Finalité du traitement : Les données ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site (simulation, prise de rendez-vous, gestion de la relation client). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Durée de conservation et Sécurité : Les données sont conservées pour une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact pour les prospects, ou pour la durée de la relation contractuelle pour les clients. Elles sont stockées et sécurisées dans les locaux Bertrand-Demanes au 13 rue Bias, 44000 Nantes et sont accessibles uniquement par le personnel de l’entreprise. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vos droits : Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par écrit à : contact@bertrand-demanes.fr ou par courrier au 13 rue Bias, 44000 Nantes.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La SARL Bertrand-Demanes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Outils d’Intelligence Artificielle et Simulateurs

Traitement éphémère des données (Scanner IA) : Le Scanner IA mis à disposition par le Cabinet Bertrand-Demanes est un outil d’analyse algorithmique fonctionnant exclusivement à la demande et pour le compte de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur soumet l’URL d’une annonce immobilière tierce, notre système procède à un traitement transitoire des données publiques (textes et photographies) strictement nécessaire à la génération de l’audit financier et technique. Conformément à l’exception de copie technique éphémère (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle), aucune donnée issue de sites tiers, et notamment aucune photographie originale, n’est aspirée, hébergée, stockée ou conservée sur nos serveurs ou bases de données. Les visuels originaux sont traités de manière volatile (flux de données chiffrées) aux seules fins d’analyse immédiate et sont détruits dès la fin de la session de l’utilisateur.

Responsabilité de l’utilisateur : Le Cabinet Bertrand-Demanes agit en qualité de simple intermédiaire technique fournissant une puissance de calcul et d’analyse. L’utilisateur s’engage à utiliser ce scanner de données à des fins d’analyse strictement personnelles et privées. L’utilisateur est seul responsable des URL qu’il soumet à l’outil.

Valeur indicative des estimations (Simulateurs, Travaux, Rentabilité) : Les résultats générés par nos différents simulateurs et par notre Intelligence Artificielle (notamment les estimations de budget travaux, les loyers estimés, les projections visuelles architecturales « Après », les DPE ciblés et les calculs de rentabilité, de cash-flow ou de TRI – Taux de Rendement Interne) sont fournis à titre purement prospectif, indicatif et pédagogique. Bien que basées sur des modèles algorithmiques performants et des données de marché réelles (ex: DVF), ces projections ne constituent en aucun cas une expertise immobilière certifiée, un devis d’artisan engageant, un conseil en investissement financier garanti ou une offre contractuelle. Le Cabinet Bertrand-Demanes décline toute responsabilité quant à l’exactitude absolue des données générées. Il appartient à l’investisseur de faire valider ces estimations prospectives par l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine ou par des professionnels certifiés avant toute prise de décision financière, fiscale ou immobilière.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.