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Impôts : Le prélèvement à la source

27/04/2018

À quoi correspond le prélèvement à la source ?

Le principe du prélèvement à la source est simple : l’état prélèvera directement la somme due avant que les revenus soient versés, cela évitera au contribuable d’économiser une partie de son salaire pour la rendre à l’état. 

Une unique déclaration sera à faire au printemps.

Quand sera-t-il mis en place ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur en janvier 2019. Le montant d’impôt sera déduit automatiquement et indiqué clairement sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera réactualisé en septembre 2019, celui-ci tiendra compte des éventuels changements suite à votre déclaration de revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

Pour les indépendants (ou titulaires de revenus fonciers) : Le prélèvement à la source démarrera en janvier 2019. Les acomptes seront prélevés à partir du 15 janvier (ou 15 février si vous avez opté le prélèvement trimestriel).

Les avantages du prélèvement à la source

  • S’adapter à la vie du contribuable
  • Mieux répartir l’impôt dans l’année

Le montant de l’impôt sera calculé en fonction des revenus de l’année en cours et non plus de l’année précédente. Pour les personnes dont les revenus varient beaucoup d’une année sur l’autre (exemple : en cas de chômage), cela permet d’éviter des décalages entre les revenus réels et le montant de l’impôt demandé.

Le prélèvement à la source s’adapte immédiatement à tous les évènements de votre vie :

En cas de changement de situation (mariage, pacs, divorce, décès ou naissance) au cours de l’année, il sera possible de demander une modification immédiate du taux d’imposition.

Comment l’impôt est-il prélevé ? 

Tableau-prelevement-a-la-source-bertrand-demanes

Comment est calculé votre taux de prélèvement ?

Votre taux de prélèvement est le taux de votre foyer, par défaut il s’agit du « taux personnalisé ». Il est calculé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration des revenus et il sera communiqué à la fin de la déclaration en ligne.

Il sera transmis par l’administration fiscale à votre employeur, à votre caisse de retraite ou à Pôle Emploi.

Ce taux n’est pas révélateur de vos revenus ni de votre patrimoine.

Votre taux de prélèvement pourra rester confidentiel

Le taux individualisé : pour mieux répartir l’impôt dans le couple

En effet, si dans votre couple, il existe une différence de salaire plus ou moins importante, vous préférerez peut-être choisir le « taux individualisé », qui sera calculé par l’administration.

Selon vos préférences, l’employeur pourra ne pas avoir accès à votre taux. Celui-ci réalisera néanmoins un prélèvement, non personnalisé, qui ne tiendra pas compte de votre situation familiale.

Dans ce cas, il vous sera demandé de verser le complément chaque mois, directement à l’administration fiscale.

Le « taux neutre » ou « taux non personnalisé » : pour garder sa confidentialité

Vous pouvez ne pas souhaiter que le taux d’imposition de votre foyer soit transmis à votre employeur. Vous pouvez donc demander la mise en place du « taux neutre » qui correspond à l’imposition d’un célibataire sans enfant à charge. Ce taux ne dépend uniquement de votre niveau de salaire.