La réglementation des meublés évolue à La Rochelle

L’Agglomération de La Rochelle a voté en faveur d’une nouvelle réglementation autour de l’encadrement des meublés de tourisme dans la ville. Applicable au 1^er juin 2023, cette mesure vise à remettre ces biens sur le marché de la location pour les étudiants, les travailleurs saisonniers, les jeunes actifs et les familles. Explications.

Les meublés touristiques dans le viseur

Les locations touristiques de courte durée, type Airbnb ou Abritel, auraient augmenté de 150 % en 5 ans sur l’agglomération de La Rochelle : aujourd’hui, le territoire compte 6000 hébergements de cette nature.

La Communauté d’Agglomération souligne que cela « répond à une demande importante des touristes et induit des retombées économiques non négligeables, mais [cela] engendre [aussi] une pénurie de logements pour les habitants ».

Depuis 2019, une première mesure d’encadrement avait été décidée — à travers l’instauration d’un numéro d’enregistrement unique pour les propriétaires de biens en zone tendue et d’une autorisation de changement d’usage temporaire, valable 3 ans et limitée à 3 hébergements.

Le renforcement du dispositif rochelais

La Ville et l’Agglomération de La Rochelle ont voté, le 20 octobre dernier, une nouvelle mesure visant à renforcer cette réglementation : « à partir du 1er juin 2023, la location de meublés de tourisme sera réservée aux logements de plus de 35 m², et dans la limite d’un logement par propriétaire, que l’on soit une personne physique ou morale. Une grande nouveauté, puisque cette réglementation s’adresse également aux sociétés » ¹.

Uniquement applicable aux résidences secondaires, cette mesure s’appliquera à La Rochelle, avant d’être élargie à neuf autres communes : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny et Puilboreau.

Sur ce territoire, les biens de moins de 35 m² ne pourront plus être loués en meublés de tourisme : « La Rochelle [ne peut pas] être une ville aux volets clos », affirme Jean-François Fountaine.[2]

Une compensation envisagée dans les zones tendues

Les propriétaires de biens situés dans les zones tendues pourront bénéficier d’un système de compensation : elle « consiste à acheter un local (bureau, garage…) sur La Rochelle et de le transformer en habitation destinée à la location de longue durée », précise la CDA de La Rochelle. ¹ En échange, le propriétaire pourra dédier un logement uniquement à la location touristique. L’objectif étant de limiter la « perte » d’une habitation par la création d’une autre…

La Rochelle n’est pas la seule région à avoir imaginé des mesures de cet ordre : le Pays basque et Les Sables-d’Olonne ont également serré la vis, en proposant des manœuvres compensatoires ou des quotas.

En tant qu’investisseur immobilier, n’hésitez pas à vous rapprocher du conseiller Bertrand Demanes de la ville de La Rochelle, pour établir avec lui, les opportunités disponibles sur ce territoire, au regard de cette nouvelle réglementation. Il est primordial de bénéficier de son regard avisé et de son approche, globale et personnalisée, pour déterminer les meilleurs placements financiers possibles.

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Sources :
https://www.leparisien.fr/charente-maritime-17/locations-touristiques-coup-de-pression-sur-les-proprietaires-a-la-rochelle-02-11-2022-QE575UZ2NBCY7M4CWFNGIDL2SI.php 
https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/la-rochelle_17300/charente-maritime-une-nouvelle-legislation-pour-les-airbnb-a-la-rochelle_54754795.html
[2] Citation : https://immobilier.lefigaro.fr/article/la-rochelle-fait-la-chasse-aux-meubles-touristiques_033e3d32-fbb0-11ec-b5a6-5dda3c4a18e6/
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