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Un point sur la copropriété dans l’immobilier neuf

23/12/2019
Catégorie : Immobilier

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Dans le cadre d’un achat immobilier sur plan – comme avec un dispositif Pinel, l’acquéreur ne devient copropriétaire qu’une fois la construction achevée. Immédiatement désigné à la livraison des premiers lots par le promoteur, le syndic de copropriété provisoire prend le relais de la gestion de l’immeuble jusqu’à l’organisation de la première assemblée générale. Avec elle, les obligations du syndic et des copropriétaires débutent…

Qui désigne le syndic de copropriété provisoire ?

Neuf ou ancien, quand un immeuble est divisé en lots attribués à plusieurs propriétaires, il est soumis au statut de la copropriété, régi par la loi du 10 juillet 1965. Lors d’un achat sur plan, le bâtiment n’en devient une qu’après la livraison des premiers lots. Nommé par le promoteur, le syndic de copropriété assure :

  • la supervision de l’achèvement de l’immeuble,
  • la gestion des malfaçons,
  • les défauts de conformité,
  • les finitions des installations
  • la livraison des parties communes.

À noter que dans un programme immobilier livré par tranches, l’application du statut de copropriété n’observe pas de délai de carence : on distingue simplement les copropriétaires en place et ceux des lots transitoires (non encore livré) qui deviennent cependant membres du syndic, payent leurs charges et participent aux assemblées générales, comme l’exige une copropriété classique.

Le syndic de copropriété n’est que provisoire jusqu’à la tenue de la première assemblée générale, chargée de voter et d’élire le syndic définitif, à la majorité absolue. Pour rappel, la loi ALUR du 24 mars 2014 impose la mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic : il faut donc faire les démarches et porter les propositions à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour qu’elles soient considérées.

Quelles sont les obligations du syndic et des copropriétaires ?

Depuis le 24 mars 2015 (loi ALUR), l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat est une obligation légale pour les copropriétés de plus de 15 lots. Elle est à la charge du syndic, tout comme la décision de réaliser des appels de fonds spéciaux (pour mener les travaux d’entretien et de conservations des parties communes). Enfin, il doit faire respecter le règlement de copropriété, exécuter les décisions des AG, administrer l’immeuble et gérer la comptabilité (la loi exige l’établissement d’un budget prévisionnel).

De leur côté, chaque copropriétaire jouit exclusivement de sa partie privative (logement, cave, parking…) et partage la propriété des parties communes (ascenseur, toiture, plancher, escaliers…) avec les autres copropriétaires. Chaque année, il est convoqué à l’assemblée générale où se discutent et s’entérinent les décisions relatives au bon fonctionnement de la copropriété.

Parallèlement, il paye les charges pour assurer l’entretien des parties communes et des équipements collectifs, qui sont construites sur la base d’une quote-part. Cette proportion est calculée en fonction de la surface du lot, de sa situation et du type d’aménagement. À noter que depuis 2017, les immeubles comptant plus de 10 lots doivent anticiper le financement des travaux par une cotisation annuelle d’au moins 5 % du budget prévisionnel.

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Source : https://edito.selogerneuf.com/conseils-d-experts/acheter/la-copropriete-dans-l-immobilier-neuf-comment-ca-fonctionne-article-34380.html+ https://edito.selogerneuf.com/conseils-d-experts/acheter/la-copropriete-dans-l-immobilier-neuf-comment-ca-se-passe-article-26943.html + https://www.explorimmoneuf.com/conseils/conseils-pratiques/bien-acheter-dans-le-neuf/la-copropriete-dans-le-neuf + ps://www.immoneuf.com/conseils/la-copropriete-dans-un-immeuble-neuf/a6034/syndic-de-copropriete-nomination-et-fonctions + https://www.lettredesreseaux.com/P-1142-453-A1-obligation-d-ouvrir-un-compte-separe-au-nom-du-syndicat-des-coproprietaires.html

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