Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?
12/01/2023
Conseils d'investissement
À compter du 1er janvier 2023, les propriétaires-bailleurs n’auront plus le droit de mettre leur bien en location si leur Diagnostic de Performance Energétique (DPE) les inscrit dans la classe G. Autrement dit, un logement décent doit offrir un niveau de performance énergétique minimal de 450 kWh d’énergie finale / m² / an. Heureusement, il existedes aides financières pour relever ce niveau. Présentation.
Les aides financières pour réaliser des travaux
Pour lutter plus efficacement contre la précarité énergétique, un calendrier a été conçu pour pousser les propriétaires-bailleurs à mener des travaux de rénovation énergétique. En premier lieu, l’interdiction à la location de logements les plus énergivores de la classe « G » dès le 1er janvier 2023 ; ensuite, l’ensemble des biens de cette classe en 2025 ; puis, l’interdiction des habitations « F » en 2028 et « E » en 2034.
Pour soutenir les projets de rénovation énergétiques, plusieurs aides financières ont été mises en place :
- Ma PrimeRénov’ « Propriétaires bailleurs »: une aide délivrée à titre individuel, dans la limite de 3 logements par propriétaire. Son montant est calculé en fonction du revenu et du gain écologique obtenu avec les travaux envisagés.
- Ma PrimeRénov’ « Copropriétaires » : une aide ouverte aux syndicats de copropriétaires pour réaliser les travaux dans les parties communes et sur les équipements de la copropriété. Son montant est calculé en fonction du montant des travaux envisagés.
- Primes bonus : un premier bonus de 500 à 1500 € si les travaux font sortir le logement de l’état de passoire énergétique et un second de 500 à 1500 €, s’ils permettent d’atteindre les niveaux A et B du DPE.
Parallèlement, il y a aussi les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui obligent les fournisseurs d’énergie à soutenir financièrement les travaux – et cela quel que soit le revenu.
Les autres aides pour soutenir la rénovation énergétique
Il existe d’autres mesures de soutien à la rénovation énergétique qui prennent d’autres formes :
- Avantages fiscaux: un déficit foncier (montant des travaux supérieur aux revenus fonciers), déductible des revenus fonciers imposables, si le bien est loué au moins 3 ans ; une réduction d’impôt « Loc’Avantages » via l’Anah en conventionnant le bien pour une durée de 6 ans minimum (loyer modéré et conditions ressources des locataires).
- Des prêts: Eco-PTZ (un prêt sans intérêts sans condition de ressources) et le « prêt avance rénovation » pour un remboursement ultérieur du capital emprunté (conditions propres à chaque banque).
- TVA à taux réduit: accès à la TVA à 5,5% qui sera appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux.
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Source :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/22014_Guide%20pratique_RenovationEnergetique_web.pdf
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