Quels sont les avantages de la loi Malraux ?
10/11/2020
Thématique : Loi Malraux
La loi Malraux 2020 permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant des travaux de restauration engagés. Le pourcentage appliqué, 22 % ou 30 %, dépend de la zone dans laquelle se situe le bien immobilier. Dans tous les cas, la réduction est plafonnée à 400 000 € de travaux sur une période de 4 années consécutives.
Quel est le taux de réduction d’impôt de la loi Malraux ?
Un investissement en loi Malraux bénéficie d’un taux de réduction d’impôt de :
- 22 % pour les Sites Patrimoniaux Remarquables sous le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou dans le cadre d’une restauration déclarée d’utilité publique.
- 30 % pour les Sites Patrimoniaux Remarquables sous Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), des Quartiers Anciens Dégradés (QAD) ou dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
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Comment se calculent les avantages fiscaux du dispositif ?
La base de dépenses de restauration éligibles au dispositif Malraux est multipliée par le taux de réduction d’impôts applicable sur la zone d’habitation. La somme obtenue peut être répartie sur 1, 2, 3 ou 4 ans. Attention, la totalité des dépenses engagées et retenues dans le calcul ne peut pas dépasser 400 000 € sur 4 ans.
Par exemple, un investissement immobilier en secteur sauvegardé, nécessitant 200 000 € de travaux pendant 2 ans permettra au propriétaire de défiscaliser 30 % de ce montant – soit 30 000 € par an pendant 2 ans, pour un total de 60 000 € (200 000 €/30 %).
Autre exemple, un investissement Loi Malraux dans un QAD, avec la même enveloppe de travaux que précédemment, permettra de défiscaliser 22 000 € en 2 ans, soit 44 000 € (200 000 €/22 %).
→ Quelles sont les conditions à respecter pour un investissement en loi Malraux ?
