Le projet de la loi ELAN
29/05/2018
Conseils d'investissement
À quoi correspond la loi ELAN ?
Le projet de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été présenté le 4 avril 2018 en Conseil des ministres. Le projet de loi sera en première lecture fin mai à l’Assemblée Générale et début juillet en première lecture au Sénat.
Cette loi vise à succéder la loi ALUR datant du 24 mars 2014.
Avec pour ambition de construire plus de logements, de simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants.
Le projet de la loi ELAN s’axe autour de trois priorités :
- Provoquer un choc d’offre : plus de logements, des constructions plus rapides et à moindre coût
- Améliorer la mobilité sociale : plus de places disponibles dans les logements HLM
- Faire baisser les prix immobiliers
Le contexte français du logement
Le logement est le premier poste de consommation des ménages français, il représente plus de 26 % de leur budget.
Beaucoup de français ont encore des difficultés à trouver un logement, notamment les jeunes.
Aujourd’hui, la construction d’un immeuble requiert de lourdes procédures, parfois trop longues, avec des normes complexes.
Le détail des axes de travail de la Loi ELAN
Le projet ELAN s’articule autour de 10 sujets, à savoir :
- la simplification des normes pour construire plus et plus vite
- la limitation des recours abusifs contre les permis de construire
- la transformation plus facile des bureaux en logements
- la création d’un bail mobilité pour faciliter la mobilité professionnelle
- la rénovation des centres-villes dégradés
- l’accession à la propriété plus facile pour les locataires HLM
- l’application de pénalités plus fortes pour les locations saisonnières abusives
- l’application de sanctions plus lourdes concernant les marchands de sommeil
- l’accélération de la rénovation énergétique des 7 millions de logements mal isolés
- la réorganisation du secteur HLM pour le rendre plus efficace dans le respect des territoires
Comment le gouvernement compte-t-il répondre aux priorités de cette loi ?
Concernant le choc d’offre, l’idée sera d’inciter les maires à libérer du foncier et freiner tous les recours juridiques liés aux permis de construire.
Pour accroître la mobilité sociale, est évoqué une baisse des APL en échange d’une baisse des loyers. Tous les 6 ans, la situation des occupants HLM sera actualisée. Les offices HLM seront incités à vendre des logements pour dégager des fonds pour permettre les constructions.
Le bail mobilité sera créé pour les demandeurs d’emploi qui déménagement pour leurs recherches, ce bail sera non renouvelable et sans dépôt de garantie, le loyer sera garanti par action logement.
Afin de faire baisser les prix immobiliers, il est nécessaire d’avoir plus d’offres pour lutter contre la pénurie de logements. Pour cela, est prévue la suppression/allègement de certaines normes. Les aides et subventions seront petit à petit moindres. L’encadrement des loyers est par ailleurs un principe réaffirmé dans ce projet de loi.
