Lyon : les logements AirBnB dans le viseur de la ville
21/12/2019
Lyon
Les plateformes de locations de meublés de tourisme ont l’obligation de transmettre la liste des logements en location sur leur espace, lorsqu’une commune, ayant souscrit au dispositif de déclaration préalable, le demande. En renforçant le contrôle sur ces sites, les collectivités – et notamment celles de Lyon – souhaitent limiter la tension observée sur le parc locatif, vérifier le respect de la durée légale, voire réorienter les propriétaires vers d’autres solutions, à la fois rentables et légales
Renforcement du contrôle des plateformes de location temporaire
À partir du 1er décembre 2019, les communes ayant souscrit à la mise en place d’un dispositif de déclaration préalable de location d’un meublé de tourisme pourront réclamer aux plateformes, telles que AirBnb, Abritel ou encore LeBoincoin, de leur transmettre une liste détaillée des logements loués sur leur espace. Le décret publié le jeudi 31 octobre au Journal Officiel en définit les modalités et la fréquence de transmission[1].
Adressée par voie électronique, une fois par an, la demande concerne aussi bien les locations de meublés de tourisme de la commune encore actifs que ceux qui ne le sont plus au moment de la demande. À réception, la plateforme doit transmettre, sous un mois, l’adresse, le bâtiment, l’escalier, l’étage et le numéro d’appartement, ainsi que le numéro de déclaration et le nombre de jours de location lorsqu’elle en a connaissance.
Le décret vise à observer un meilleur contrôle de la durée, limitée à 120 jours par année civile pour les résidences principales. L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) y voit un grand risque de déplacement des propriétaires vers un marché parallèle qui, lui, sera hors de tout contrôle.
Pour rappel, la loi Élan oblige déjà les plateformes à bloquer les locations au-delà de la durée légale. Les plateformes contrevenantes risquent une amende de 50 000 € par logement. Dans les annonces, les sites de location de meublés de tourisme doivent aussi impérativement mentionner le numéro d’enregistrement, pour les communes réclamant une déclaration préalable. À défaut, ils encourent une amende de 12 500 € par logement.
À noter que ce dispositif est d’ores et déjà appliqué dans les grandes villes, comme Bordeaux, Paris et certaines communes de sa banlieue, Nice, et naturellement Lyon.
Lyon, 2e ville Airbnb de France
Sur les 300 000 logements de la ville, Lyon en compte plus de 11 000 sur la plateforme de locations, selon les chiffres d’Airbnb. Tout en sachant qu’il y a une plus forte concentration dans l’hypercentre lyonnais où l’offre peut atteindre 10 % du parc immobilier.
Deuxième ville Airbnb de France, cela contribue à maintenir la tension quand les Lyonnais ont déjà beaucoup de mal à se loger. Pendant un mois à événement, comme en décembre, avec la fête des Lumières, la nuitée passe en moyenne à 212 € au lieu des 97 € habituels. Une aubaine uniquement pour les propriétaires, car les locataires, depuis le 27 mars 2017, ne peuvent sous-louer leur appartement, sous peine de s’exposer à de lourdes sanctions (sauf si le bail en fait une mention explicite).
En édictant des règles plus contraignantes pour les propriétaires de bien immobilier, tout en renforçant les contrôles et les amendes, les collectivités lyonnaises souhaitent limiter les effets indésirables du modèle Airbnb et les pousser vers des opérations immobilières légales, et tout aussi rentables ! À l’image des opérations Pinel ou Malraux.
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Sources : https://www.lyoncapitale.fr/actualite/lyon-la-ville-va-pouvoir-demander-la-liste-des-logements-sur-airbnb/ + https://www.lyoncapitale.fr/actualite/airbnb-et-location-courte-a-lyon-le-temps-des-sanctions/ + https://www.dossierfamilial.com/actualites/immobilier-logement/airbnb-abritel-les-plateformes-devront-transmettre-la-liste-des-logements-loues-428139 + https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/2264-decembre-mairies-pourront-demander-liste-meubles-loues-airbnb.html
[1] Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do; jsessionid=EF01EAE94CF5C861DBE644A8854F4884.tplgfr44s_1?cidTexte=JORFTEXT000039296575&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039295465
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