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Catégorie : immobilier neuf
Le détail des frais de notaire dans l'immobilier neuf
Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus faibles dans l’immobilier neuf ?
Rappel : un logement neuf est un logement qui sort de terre et qui n’a jamais été habité.
Et depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans suivant achèvement, que le vendeur l’ait acheté sur plans (en l’état futur d’achèvement ou Véfa) ou fait construire (cas des maisons individuelles) n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits.
Les frais de notaire à payer sont donc les mêmes que dans l’ancien.
Détail des frais de notaire dans le neuf
La taxe de publicité foncière
La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutation. C’est une somme que le notaire devra reverser à l’Etat et aux collectivités.
La taxe de publicité foncière est l’une des taxes qui explique les frais de notaire réduits dans le neuf, car celle-ci est beaucoup plus élevée dans l’immobilier ancien. Son taux d’application est 0,715 % sur le prix du bien hors taxes.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire est calculée en fonction de la tranche de prix de l’acquisition et des émoluments, auxquels se rajoute un montant fixe (même montant dans le neuf et dans l’ancien)
- Pour les biens jusqu’à 6 500 €, les émoluments sont de 3,945 %.
- Pour les biens de 6 501 à 17 000 €, les émoluments sont de 1,627 % + 150,67 €.
- Pour les biens de 17 001 à 60 000 €, les émoluments sont de 1,085 % + 242,81 €.
- Pour les biens au-dessus de 60 000 €, les émoluments sont de 0,814 % + 405,41 €.
Lorsque le prix du bien est supérieur à 150 000 €, le notaire peut décider d’accorder une remise sur ses émoluments à hauteur de 10 %.
Les émoluments de formalités et frais divers
Le montant des émoluments de formalités et de frais divers est le même dans le neuf et dans l’ancien : environ 800 € pour les émoluments de formalités effectués par le notaire et 400 € pour les frais divers.
Contribution de sécurité immobilière
Taxe due à l’Etat pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité, à savoir la formalité fusionnée. Le taux est de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.
