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Un point sur l’évolution des taxes en Charente-Maritime !

28/11/2019

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Le poids de la pression fiscale à La Rochelle est moins élevé que dans d’autres communes de Charente-Maritime. Sans compter la future (ou déjà effective) suppression de la taxe d’habitation. Cet état chiffré des taxes et de leurs évolutions dresse un paysage globalement favorable à un investissement à La Rochelle, notamment dans le neuf où les propriétaires bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans…

Vers la suppression de la taxe d’habitation en Charente-Maritime

Comme dans l’ensemble de l’Hexagone, la taxe d’habitation sur la résidence principale va progressivement disparaître jusqu’à sa suppression totale et définitive en 2023. Mais cette mesure va concerner près de 80 % des Français aux revenus les plus modestes dès 2020 (soit 17,6 millions de foyers).

À l’échelle de la Charente-Maritime, l’estimation des économies réalisées par foyer s’élève à 611 € en moyenne. Naturellement, cela cache quelques disparités. Par exemple, dans la commune de Sainte-Gemmes, ce montant est de 340 €, à Balanzac, de 355 € et à Bussac Forêt de 359 €, quand, à Saint Palais sur Mer, il est estimé à 802 €, à 832 € à Lagord, à 744 € à Echebrune. À noter qu’à La Rochelle, l’économie est de 708 €.

Sur les 42 982 foyers soumis à la taxe habitation à La Rochelle, 7 465 bénéficiaient déjà de l’exonération avant la réforme, 23 247 en profiteront en 2020 et les 12 270 restants devront attendre 2023.

La taxe foncière à La Rochelle

À l’étude des chiffres communiqués par l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, la taxe foncière de la commune de La Rochelle n’a pas beaucoup évolué entre 2008 et 2018 puisque son taux était de 33,09 % en 2008, puis, de 33,59 % en 2013 et 2018.

À cette taxe foncière, il faut ajouter celle de l’intercommunalité et celle du département, sans oublier quelques taxes spéciales (TASA, taxe GEMAPI et taxe spéciale d’équipement). Le taux de La Rochelle s’élève alors à 55,5 %. Un pourcentage inférieur à celui de Rochefort (55,96 %), et de Saintes (58,43 %).

La progression de 2013 à 2018 de la taxe globale est en moyenne de 7 % en Charente-Maritime : en détail, elle est de +14 % pour Rochefort, +11 % pour Royan, mais seulement de 4 % pour La Rochelle et Saintes.

Exonération temporaire dans le neuf

Dans le cadre d’un achat immobilier dans le neuf, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est valable 2 ans à compter de la fin des travaux : elle « concerne notamment les habitations principales, les résidences secondaires, ainsi que les constructions à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel. »[1]  

Si cette exonération s’adresse, aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, l’article 1383-IV du CGI a supprimée l’exonération de la part communale et de la part intercommunale, en ce qui concerne les immeubles autres que ceux à usage d’habitation.

Attention, cette exonération temporaire doit impérativement être demandée dans les 90 jours suivant la fin des travaux, auprès du centre des finances publiques de son lieu d’implantation. Sans quoi, elle ne sera appliquée qu’après le 31 décembre de l’année suivante, sur la période restante.

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Sources chiffrées : https://www.unpi.org/files/17D.pdf + https://www.sudouest.fr/2019/06/19/taxe-d-habitation-en-charente-maritime-ce-que-vous-allez-economiser-avec-sa-suppression-6230496-1391.php + https://www.sudouest.fr/2019/10/15/taxe-fonciere-en-charente-maritime-saintes-rochefort-et-la-rochelle-en-tete-6702432-1531.php

[1] Citation : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/657-PGP.html

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