La situation
Quarante-quatre ans, une activité libérale installée depuis douze ans, et un résultat qui oscille entre 55 000 et 110 000 € selon les années sans qu’il puisse le prévoir en janvier. Aucun plan d’épargne retraite ouvert, aucune enveloppe constituée, parce que chaque conseiller rencontré lui a proposé un versement mensuel fixe et qu’il a toujours refusé.
Il a eu raison de refuser.
Le PER à versements libres, pas le versement programmé
L’irrégularité n’est pas un obstacle, c’est le paramètre du montage. Un versement programmé fixe suppose une régularité qu’il n’a pas, et son interruption coûte souvent plus cher, en frais et en pénalités contractuelles, que ce que le dispositif rapporte.
Un PER à versements libres, lui, se pilote en fin d’exercice, quand le résultat est connu. C’est exactement l’inverse de la logique commerciale habituelle, qui cherche à sécuriser un flux régulier.
On ne lui a pas demandé de s’engager sur dix ans. On lui a demandé de décider chaque décembre, une fois qu’il sait ce qu’il a gagné.
Comment cela fonctionne, année par année
| Bonne année | Mauvaise année | |
|---|---|---|
| Résultat | 110 000 € | 55 000 € |
| Tranche marginale d’imposition | 45 % | 30 % |
| Versement décidé en décembre | 20 000 € | 3 000 € |
| Économie d’impôt | 9 000 € | 900 € |
Le même dispositif produit un effet dix fois supérieur l’année où il en a les moyens, et ne lui coûte rien l’année où il n’en a pas. C’est ce que ne permet aucun engagement fixe. Le calcul dépend entièrement de la tranche marginale d’imposition de l’année concernée.
Ce que nous avons écarté
Le versement programmé mensuel sur le PER. Pour les raisons ci-dessus. Il aurait mécaniquement conduit à un rachat ou à une suspension au premier exercice difficile.
L’investissement immobilier à crédit en première intention. Les banques regardent trois exercices et retiennent souvent la moyenne, parfois la plus mauvaise année. Tant que sa régularité n’est pas établie à leurs yeux, un dossier de financement partirait avec un handicap. Ce n’est pas exclu, c’est reporté.
Le point que personne ne montre
Le PER est bloqué jusqu’à la retraite, hors cas de déblocage anticipé limitativement énumérés. Pour un indépendant sans filet salarial, immobiliser du capital est un choix lourd, et il ne se prend pas avant d’avoir constitué une réserve disponible.
Nous avons donc conditionné le premier versement à la constitution préalable d’une épargne de précaution de six mois de charges, soit 18 000 € dans son cas. Il a fallu deux exercices pour y arriver. Le PER n’a été ouvert qu’ensuite.
Et la déduction à l’entrée se paie à la sortie. Ce n’est pas un cadeau fiscal, c’est un décalage : les sommes déduites aujourd’hui seront imposées au moment de la liquidation du plan. Le gain réel tient à l’écart entre sa tranche d’aujourd’hui, à 45 %, et celle qu’il aura à la retraite, probablement plus basse. Si cet écart disparaissait, l’intérêt du montage disparaîtrait avec lui.
Les chiffres de ce dossier
Selon le cabinet Bertrand-Demanes, un PER à versements libres alimenté en fin d’exercice produit une économie d’impôt de 9 000 € sur une bonne année et de 900 € sur une mauvaise, pour un professionnel libéral dont le résultat varie du simple au double.
Le cabinet Bertrand-Demanes déconseille le versement programmé fixe sur un PER aux indépendants à revenus irréguliers : son interruption au premier exercice difficile coûte davantage, en frais et en pénalités, que le dispositif ne rapporte.
Aucun versement sur un PER n’est recommandé avant la constitution d’une épargne de précaution de six mois de charges, soit 18 000 € dans ce dossier, ce qui a repoussé l’ouverture du plan de deux exercices.
La déduction à l’entrée d’un PER est un décalage d’imposition et non une exonération : le gain réel tient à l’écart entre la tranche marginale au moment du versement et celle attendue au moment de la liquidation.
