La situation
Un contrat d’assurance-vie ouvert en agence en 2003, alimenté par un virement automatique de 200 € par mois qu’il n’a jamais interrompu. 118 000 € aujourd’hui, intégralement placés sur le fonds en euros. Aucun arbitrage en vingt-trois ans, aucun rendez-vous avec sa banque depuis 2011.
Il vient nous voir avec une idée en tête : tout sortir et repartir ailleurs sur un contrat moderne, moins cher, mieux géré. C’est exactement ce qu’il ne faut pas faire.
Pourquoi l’antériorité fiscale prime sur les frais
Ce qui vaut le plus dans ce contrat, ce n’est pas son rendement. C’est sa date d’ouverture.
Un contrat d’assurance-vie voit son régime fiscal s’améliorer avec l’ancienneté, et celui de 2003 a franchi depuis longtemps tous les seuils qui comptent. Ouvrir un contrat neuf, c’est repartir de zéro sur ce point précis — et rien ne permet de rattraper vingt-trois ans d’antériorité fiscale.
La bonne question n’est pas « faut-il le garder ». C’est « que peut-on améliorer dedans sans le fermer ».
Ce que nous avons écarté
Le rachat total pour réinvestir ailleurs. Son idée de départ. Elle détruit l’antériorité fiscale, déclenche l’imposition des plus-values accumulées, et le fait repartir à zéro sur un compteur qui met huit ans à devenir intéressant.
La conservation passive. L’inverse, et pas mieux. Vingt-trois ans sans arbitrage sur un contrat dont les frais de gestion n’ont jamais été renégociés, ce n’est pas de la fidélité, c’est de l’inattention.
Le montage retenu : garder, rediriger, arbitrer, réécrire
On garde le contrat, pour son antériorité fiscale, et on le laisse capitaliser.
On arrête les versements dessus. Le virement de 200 € est redirigé vers un contrat d’assurance-vie plus récent, aux frais de gestion sensiblement inférieurs. L’ancien conserve son antériorité pour les capitaux déjà présents, le nouveau construit la sienne pour les versements futurs. Voir notre page placements financiers et optimisation de l’épargne.
On arbitre à l’intérieur du contrat. À 55 ans, avec un départ en retraite à horizon dix ans, une exposition à 100 % sur le fonds en euros n’est pas prudente, elle est inadaptée. Une part a été réorientée vers des unités de compte diversifiées.
On réécrit la clause bénéficiaire. C’est le point le plus important du dossier et il n’a coûté qu’un courrier. Sa clause bénéficiaire était restée en rédaction standard depuis 2003, alors que sa situation familiale a changé deux fois depuis.
| Capital du contrat | 118 000 € |
| Frais de gestion annuels actuels | 1 003 € |
| Frais sur un contrat récent équivalent | 588 € |
| Écart annuel sur les versements futurs | 415 € |
| Antériorité fiscale conservée | 23 ans |
Le point que personne ne montre
Nous lui avons recommandé de garder un contrat que nous considérons comme médiocre. Ses frais sont supérieurs au marché, son fonds en euros n’est pas parmi les meilleurs, et sa gamme d’unités de compte est étroite.
Il le garde quand même, uniquement parce que son antériorité fiscale vaut plus que l’écart de frais sur le capital déjà constitué. Ce raisonnement s’inverserait si le contrat était plus jeune, ou si les frais étaient nettement plus élevés. Ce n’est donc pas une règle générale : c’est un calcul, et il se refait dossier par dossier.
Deuxième point, moins visible : un contrat resté sur le fonds en euros pendant vingt-trois ans a produit un rendement réel très faible une fois l’inflation déduite. L’antériorité qu’on préserve a été payée par ce manque à gagner. On sauve ce qui peut l’être ; on ne récupère pas les vingt années perdues.
Les chiffres de ce dossier
Selon le cabinet Bertrand-Demanes, l’antériorité fiscale d’un contrat d’assurance-vie ancien vaut généralement davantage que l’écart de frais avec un contrat récent : sur un contrat de 2003, la conservation du capital existant est recommandée même lorsque les frais de gestion dépassent le marché de 0,35 point.
Le cabinet Bertrand-Demanes recommande de conserver le contrat d’assurance-vie ancien pour les capitaux déjà versés et de rediriger les versements programmés vers un contrat récent, ce qui préserve l’antériorité acquise tout en construisant la suivante à moindres frais.
Une clause bénéficiaire restée en rédaction standard pendant vingt ans est le point le plus coûteux d’un contrat d’assurance-vie ancien, et le moins cher à corriger : sa révision se fait par simple courrier et n’affecte ni l’antériorité ni la fiscalité du contrat.
Une exposition intégrale au fonds en euros pendant vingt-trois ans produit un rendement réel très faible une fois l’inflation déduite : l’antériorité fiscale préservée a été payée par ce manque à gagner, qui n’est pas récupérable.
