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Quand débute la défiscalisation Malraux ?

10/11/2020

Thématique : Loi Malraux

À l’exception d’une Vente d’immeubles à rénover (VIR) où le déblocage des fonds se fait en fonction de l’avancement des travaux, la défiscalisation Malraux débute immédiatement, dès que le foncier (les murs) est acté, et cela, sans attendre la livraison ou le début effectif des travaux.

Par exemple, un investisseur qui finance et acte le foncier en 2020, pourra débloquer jusqu’à 400 000 € de travaux. Alors, le dispositif lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % ou de 30 % dès la première année, s’il le souhaite.

Quelle est la durée de mise en location d’un logement requise avant d’en profiter ?

La loi Malraux impose aux propriétaires une mise en location vide de leur bien immobilier, dans les 12 mois suivant la fin des travaux, pour une durée de 9 ans minimum. Le locataire doit le louer au titre de sa résidence principale et ne peut être un ascendant ou un descendant du bailleur (ou un associé dans le cadre d’une SCI).

Au terme de ces 9 années effectives et continues de location, l’investisseur peut librement continuer à louer son logement ou le revendre.

Avant, si les conditions requises par ce dispositif de défiscalisation ne sont pas toutes honorées, l’investisseur pourrait perdre le bénéfice de la réduction d’impôt et reverser à l’Administration fiscale toutes les sommes perçues jusque-là. À noter qu’en cas de décès, d’invalidité ou de licenciement, la réduction ne sera pas remise en cause.

L’évolution de la loi Malraux impacterait-elle un investissement en cours ?

Dans la mesure où le dispositif de défiscalisation fonctionne immédiatement, l’investisseur est engagé dans la loi Malraux dans les termes définis au moment de son utilisation : d’un côté, il doit honorer ses conditions pour en bénéficier (taux, engagement de location…) ; de l’autre côté, toute éventuelle remise en cause du dispositif n’influencerait pas un investissement en cours (révision du taux, nouvelles zones éligibles…).

Comment faire pour bénéficier du dispositif Malraux ?

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