Qui peut bénéficier d’une défiscalisation en loi Malraux ?
10/11/2020
Thématique : Loi Malraux
Destinée à protéger le patrimoine historique et architectural français, la loi Malraux s’adresse à tous les propriétaires de biens anciens, situés dans les zones protégées par le dispositif de défiscalisation. Les bénéficiaires peuvent avoir investi en leur nom propre (particulier) ou sous une autre identité (une SCI ou une SCPI fiscale).
Qui sont les contribuables ciblés par la loi Malraux ?
La loi Malraux concerne tous les particuliers ayant réalisé un investissement immobilier dans les immeubles éligibles au dispositif. Des biens de qualité, avec du cachet et des prestations haut de gamme, des monuments historiques… majoritairement localisés dans les centres-villes.
Concrètement, elle s’adresse à tous les contribuables fiscalement domiciliés en France, mais plus particulièrement au profil fortement imposé, avec une tranche marginale d’imposition supérieure à 30 %.
Une SCPI et une SCI peuvent-elles profiter de ses avantages fiscaux ?
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est un pur produit d’investissement quand la Société Civile Immobilière (SCI) est davantage un outil de transmission de patrimoine. Mais toutes deux peuvent investir dans un bien éligible à la loi Malraux et bénéficier de ses avantages fiscaux si elles remplissent les conditions requises.
Parmi les grandes familles de SCPI figure la SCPI fiscale de type Malraux qui n’a qu’à satisfaire les exigences du dispositif de défiscalisation pour en bénéficier. Par contre, une SCI doit impérativement y ajouter ces impératifs pour y prétendre : ne pas être soumise à l’Impôt des Sociétés ; appliquer uniquement la réduction d’impôt sur la quote-part de l’investisseur ; conserver les parts de tous les associés de la société jusqu’à la fin de l’engagement de location de 9 ans.
