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FOCUS : Immobilier locatif : le dispositif Malraux

26/06/2017
Catégorie : Immobilier

À qui s’adresse le dispositif Malraux ?

L’investissement immobilier locatif Malraux s’adresse aux contribuables fortement imposés attirés par des immeubles d’exception tant par leur localisation que leurs caractéristiques. Il s’agit d’acquérir un immeuble dans les quartiers historiques de centre ville, sur lequel seront réalisés des travaux de rénovation. L’avantage fiscal sera relatif au montant des travaux.

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Le dispositif Malraux et la réduction d’impôt

La loi Malraux donne droit à une réduction d’impôt forfaitaire calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable.

Cette réduction d’impôt forfaitaire peut être à hauteur de 22% pour les immeubles situés sur un site patrimonial remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, ou de 30% s’il existe un plan de sauvegarde et de mise en valeur, anciennement appelé les « secteurs sauvegardés ».

Ces réductions d’impôts ne rentrent pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par foyer fiscal et par an.

À combien s’élève le montant des travaux dans le cadre de la loi Malraux ?

La loi Malraux permet de réaliser jusqu’à 400 000 euros de travaux sur une période consécutive de 4 ans. Ainsi, s’il s’agit d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, l’investisseur bénéficiera de 30% de réduction d’impôts sur le travaux, soit 120 000 euros de réduction d’impôt pour le contribuable. Depuis 2017, il est possible d’utiliser ces 400 000 euros sur une seule et même année.

Lorsque la part de réduction d’impôt d’une année excède l’impôt du contribuable, le solde est imputable sur l’impôt sur le revenu des trois années suivantes.  

Un autre avantage important en terme de sécurité : les travaux doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le préfet et être suivis par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Les avantages d’un investissement en loi Malraux 

A la différence des autres dispositifs de défiscalisation, le dispositif Malraux n’est pas plafonné au titre des niches fiscale.

Un investissement immobilier locatif grâce à la loi Malraux permet au contribuable de réaliser un investissement patrimonial dans un apparement de caractère en centre ville, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt importante.

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