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L’investissement immobilier locatif avec la loi Pinel

13/06/2017
Catégorie : Immobilier

Le cabinet en gestion de patrimoine Bertrand-Demanes est spécialiste en investissement immobilier locatif. Expert en loi Pinel, vous pourrez bénéficier de conseils avisés et personnalisés en fonction de votre situation financière, fiscale et patrimoniale.

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La loi Pinel, à quoi sert-elle ? 

La loi Pinel est un dispositif fiscal mis en place dans le but de soutenir l’investissement locatif dans le logement neuf et de relancer l’investissement immobilier des particuliers.

Les avantages fiscaux de la loi Pinel

Grâce à ce dispositif, le particulier français pourra déduire de ses impôts jusqu’à 21% du montant de son investissement, alors que la loi Scellier et la loi Duflot, anciennes lois, ne permettait respectivement que 13% et 18% de réduction.

Afin de profiter de cet avantage fiscal, le contribuable devra investir dans un bien neuf construit selon les dernières normes écologiques du bâtiment. Il devra s’engager à le louer durant une période de 6, 9 ou 12 ans. Chaque pallier correspondra respectivement aux réductions d’impôt suivantes : 12%, 18% ou 21%. 

L’investissement sera donc moins important et garantit au propriétaire un patrimoine immobilier rentable. Par ailleurs, la loi Pinel autorise désormais la location du bien aux ascendants et descendants du propriétaire (si ceux-ci n’appartient pas au foyer fiscal du propriétaire).

Comment bénéficier du dispositif Pinel ? 

L’investisseur devra respecter certaines conditions, le bien devra :

  • être neuf ou rénové
  • bénéficier du label écologique BBC 2015 ou RT 2012
  • être loué dans les 12 mois suivant l’achèvement de la construction ou l’acquisition du bien
  • être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

La loi Pinel, sous quelles conditions ?

Le logement devra être loué, non meublé, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en qualité de résidence principale et suivant le plafond des loyers établi par la loi Pinel.

Les zones géographiques éligibles en loi Pinel sont caractérisées par un marché immobilier tendu et par une demande locative forte : 

Zone A bis : Paris et proche banlieue
Zone A : reste de l’Île-de-France, Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Montpellier
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, Corse, DOM-TOM et villes au marché immobilier élevé
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, certaines zones frontalières et littorales ainsi que les limites de l’Île-de-France
Zone C : reste du territoire

Le loyer est plafonné, puisqu’il doit être au moins de 20% inférieur à la moyenne des loyers du marché. La loi Pinel s’adressant aux personnes ayant le plus de difficultés à trouver un logement, les occupants ne devront pas dépasser un certain plafond de revenus.

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