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> Loi Malraux à AngersInvestir en loi Malraux à Angers
La loi Malraux à Angers permet aux contribuables français de réduire fortement leur fiscalité. Ce dispositif fiscal s’adosse au montant des travaux de restauration d’un immeuble de caractère situé dans site patrimonial remarquable.
Les points clés de la loi Malraux à Angers :
En bref, la loi Malraux c’est :
Prorogé jusqu’au 15 avril 2023, le dispositif de défiscalisation Malraux à Angers répond à l’objectif fixé par l’état de préserver le patrimoine français.
Il permet de bénéficier d’un avantage fiscal fondé sur les travaux de restauration complète d’un immeuble situé dans un site classé SPR (Site Patrimonial Remarquable),anciennement secteur sauvegardé.
Quels sont les avantages de la loi Malraux ?
Investir dans un bien de caractère grâce la loi Malraux, vous permet de bénéficier de beaux avantages !
En effet, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 120 000 € (maximum) sur 4 ans. Ce dispositif Malraux n’est par ailleurs pas concerné par le plafonnement des niches fiscales. Et il n’existe pas non plus, de plafond de loyers ni de ressources pour le locataire, contrairement à la loi Pinel.
Et concrètement, la loi Malraux à Angers ?
Le Ministère de la culture a publié le 31 janvier 2019 un arrêté portant sur le classement du site patrimonial d’Angers. Celui-ci a été élaboré par Angers Loire Métropole, les Services de l’Etat et des personnalités qualifiées et couvre environ 1600 ha.
La zone Malraux d’Angers est alors constituée du centre historique, de faubourgs et des abords de la Maine.
Cette zone définie concentre un nombre important de richesses patrimoniales bâtis et naturelles d’époques différentes.
La maison d’Adam, Angers
Rappel : qu’est-ce qu’un SPR ?
Créé par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi « LCAP »), les Sites Patrimoniaux Remarquables se sont substitués aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.
Le SPR est un périmètre donné dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages, ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent également être classés.
Un exemple d’investissement et de réduction d’impôt en loi Malraux à Angers
Mr et Mme LEDIN sont mariés avec deux enfants à charge.
Après avoir valider avec le conseiller Bertrand-Demanes un investissement en loi Malraux, selon de nombreux critères personnels, professionnels et financiers, le couple décide de lancer et d’investir dans un immeuble de caractère situé dans un SPR.
L’imposition du foyer est de 51 000 €, le couple est donc une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de 41%.
Le montant global de l’opération est de 430 000 €
- Montant des travaux : 250 000 €
- Montant du foncier : 180 000 €
Calcul de la réduction d’impôt Malraux
Dans cet exemple, nous considérons que les travaux sont uniformément répartis sur 2 années de restauration, soit 125 000 € de travaux par an.
Le bien étant situé dans un site patrimonial remarquable, la réduction d’impôt liée au dispositif Malraux qui s’applique est de 30% du montant total des travaux, soit :
250 000 * 30% = 75 000 € de réduction d’impôt sur 2 ans (2 années de restauration).
Soit, 37 500 € de réduction d’impôt par an.
Ainsi, le foyer ne paiera plus que 13 500 € d’impôt sur le revenu par an (51 000 – 37 500), sur 2 ans.
Ce couple se construit par ailleurs, un patrimoine immobilier de qualité et anticipe des revenus complémentaires pour la retraite.
La réduction d’impôt selon le périmètre SPR
- 30% du montant des travaux réalisés dans le périmètre d’un SPR couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
- 22% du montant des travaux réalisés dans le périmètre d’un SPR couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)
- 22% du montant des travaux réalisés dans le périmètre d’un SPR avec une opération de restauration d’utilité publique
Quelles conditions pour investir en loi Malraux à Angers ?
- Le bien doit être situé dans un site patrimonial remarquable
- Le bien doit être mis en location pour 9 ans minimum
- Le bien doit être loué nu, en qualité de résidence principale pour le locataire, dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux de restauration
- Le montant des travaux est plafonné à 400 000 euros répartis sur 4 ans
- Les travaux doivent être suivis par les Architectes des Bâtiments de France
- Les Travaux de restauration doivent faire l’objet d’une Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet (ASP) avant le démarrage des travaux.
