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Les réductions d’impôt avec la loi Pinel en 2017

03/05/2017
Catégorie : Immobilier

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De combien puis-je réduire mon impôt grâce à la loi Pinel ? 

Tous les particuliers qui, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ont acquis un logement neuf dans le cadre de la loi Pinel, pourront profiter d’une réduction d’impôt répartie sur la durée de l’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite de 300.000 euros. Le contribuable peut choisir sa durée d’engagement de location : de six ou neuf ans. Quand cette période sera achevée, elle pourra être prorogée de trois ans. 

Le logement neuf acquis doit être mis en location dans les douze mois suivants son achèvement ou son acquisition.

La réduction d’impôts qui s’applique à cet investissement immobilier est de 12 % pour une durée de mise en location de 6 ans ou de 18 % pour une durée de location de 9 ans. Des taux complémentaires de 6 ou 3 % pourront s’appliquer en cas de prorogation des engagements de location. Ainsi, la réduction d’impôt maximale peut donc être égale à 21 % du montant de l’investissement.

Depuis le 1er janvier 2015, la location de son logement neuf à un ascendant ou à un descendant est possible, le locataire ne peut cependant pas être un membre du foyer fiscal du propriétaire.

Concernant le locataire de la loi Pinel…

Il existe des plafonds de loyers et de ressources des locataires. En effet, le propriétaire doit s’engager à ce que le montant du loyer ne soit pas supérieur à un plafond relevé chaque année. Vous trouverez ici les plafonds 2017.

Ce plafond doit être maintenu durant toute la période de l’engagement de location signé et varie selon la localisation du logement.

Les ressources du locataire, quant à elles, ne doivent pas dépasser un plafond mis en place chaque année, qui évolue en fonction de la zone géographique du logement neuf.

Si la situation financière du locataire s’améliore et dépasse les plafonds en cours de bail, il n’y aura pas de remise en cause de l’avantage. Cependant, si le locataire décide de quitter le logement en cours d’engagement de location Pinel, le locataire suivant devra respecter les plafonds de ressources révisés de l’année de signature du bail.

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