Avec le prélèvement à la source, découvrez le nouveau calendrier fiscal 2020
29/11/2019
Conseils d'investissement
Avec le prélèvement à la source entré en vigueur le 1er janvier 2019, l’année 2020 sera la première année au cours de laquelle le contribuable aura déjà déclaré ses revenus. En conséquence, le calendrier fiscal 2020 va prévoir des périodes d’ajustements pour demander un complément ou, au contraire, opérer un remboursement au titre de la régularisation de l’impôt.
La régularisation du prélèvement à la source
Du 1er janvier au 31 août 2020, le prélèvement à la source s’effectuera sur la base des revenus 2018, tout en tenant compte du barème fiscal applicable aux revenus 2020. Ce n’est que sur la période du 1er septembre au 31 août 2021 que le taux de prélèvement reposant sur les revenus 2019 sera appliqué.
L’ouverture de la déclaration de revenus 2019 sur Internet s’effectuera le 8 avril 2020. Le 14 mai 2020 sera la date limite pour la réaliser en version papier, le 19 mai sur Internet pour les départements 1 à 19, le 26 mai sur Internet pour les départements de 20 à 49 et le 2 juin sur Internet pour les départements 50 à 976 (avec l’outre-mer). À noter que ce sont des dates estimées, à confirmer par la prochaine communication officielle à ce sujet.
À l’issue de cette déclaration, les contribuables connaîtront leur nouveau taux de prélèvement à la source, applicable au 1er septembre 2020. À la fin du mois de juillet 2020, ils recevront l’avis d’impôt 2020.
A noter que pour les revenus des indépendants, les revenus fonciers et les pensions alimentaires, les prélèvements se répartiront en 4 acomptes, prévus le 17 février, le 15 mai, le 17 août et le 16 novembre 2016. Attention, cela ne concerne que les contribuables n’ayant pas choisi la mensualisation des prélèvements.
Les crédits et réductions d’impôts
Avec le prélèvement à la source, le traitement des crédits et des réductions d’impôts se fait séparément de l’impôt sur le revenu. Ces derniers sont récupérés l’année suivant les dépenses en une ou deux fois :
- 15 janvier 2020: remboursement de 60 %.
- Fin juillet 2020: remboursement du solde
Les impôts locaux 2020
La taxe foncière
À partir du 24 août 2020, l’avis de taxe foncière sera disponible en ligne, avant de la recevoir par voie postale à partir du 31 août. Le 15 octobre 2020 est la date limite de paiement de la taxe foncière par voie non dématérialisée. À noter que l’échéance peut être repoussée au 21 octobre en cas de règlement sur Internet ou via un Smartphone.
La taxe d’habitation
En 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payeront plus la taxe d’habitation. À ce sujet, si vous bénéficiez de la suppression totale de la taxe d’habitation, n’oubliez pas de modifier les conditions de prélèvement sur votre espace avant le 15 décembre 2019.
Pour les 20 % restants, la mise en ligne de l’avis s’effectuera à partir du 1er octobre 2020 avec, en parallèle, l’envoi postal. Le 16 novembre 2020 sera la date limite de son paiement par voie non dématérialisée. Une échéance qu’il est possible de repousser au 20 novembre en cas de règlement par Internet ou Smartphone.
À noter que pour les contribuables devant s’acquitter de la taxe d’habitation sur les logements vacants, la date limite du règlement est fixée au 16 décembre par voie non dématérialisée et au 21 décembre 2020 par Internet ou Smartphone.
