27/06/2018
Conseils d'investissement
L’investissement immobilier est appuyé par des mesures fiscales mises en place par les gouvernements successifs. En effet, des solutions vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu grâce à l’acquisition d’un bien immobilier locatif.
La loi Pinel, votée en décembre 2014, a été créé dans le but de soutenir le secteur immobilier et de relancer la construction durable dans des zones à fortes demandes locatives.
La loi Pinel concerne essentiellement les particuliers dont le domicile fiscal est en France. Elle incite alors les contribuables à acquérir un bien immobilier neuf ou en État Futur d’Achèvement (VEFA) dans des zones éligibles Pinel, comme Nantes, Rennes ou Bordeaux, et bien d’autres.
La loi Pinel impose néanmoins certaines conditions pour bénéficier de l’avantage. En effet, le bien doit être loué, nu, dans une zone éligible Pinel, à titre de résidence principale pour le locataire dans les 12 mois suivant l’acquisition, pendant 6, 9 ou 12 ans.
Par ailleurs, le bien doit respecter la réglementation thermique en vigueur (labels BBC2005 ou RT2012).
L’investisseur devra également respecter des plafonds de loyers et de ressources pour le locataire.
L’avantage fiscal de la loi Pinel dépend de la durée de location et du prix d’achat du bien sachant que montant (réduction de l’impôt appliqué sur un prix d’achat maximum de 300 000€)
Une mise en location de 6 ans permet une réduction d’impôt de 12%, de 18% pour 9 années de mise en location et de 21% pour 12 années.
Si le bien est acquis grâce à un emprunt, il sera également possible de déduire les intérêts d’emprunt des revenus fonciers, pour une réduction d’impôt encore plus importante.
La loi Pinel est donc un dispositif fiscal intéressant qui permet également de se constituer un patrimoine et de s’assurer d’une rente régulière.
La loi Malraux a été créé en 1962, avec pour objectif de restaurer des centres-villes anciens et de mettre en valeur le patrimoine immobilier français.
Le dispositif de défiscalisation Malraux permet aux propriétaires d’immeubles anciens situés dans un SPR (Site Patrimonial Remarquable) de profiter d’une réduction d’impôts grâce aux travaux de restauration encadrés par les architectes des Bâtiments de France, si l’immeuble subit restauration complète (intérieur et extérieur).
Elle permet d’obtenir une réduction d’impôt jusqu’à 120 000 euros sur 4 ans.
Le montant des travaux est plafonné à hauteur de 400 000 € par an, cette somme peut être investie entièrement dès la première année si l’investisseur le souhaite.
Ce dispositif concerne principalement les investisseurs à la fiscalité élevée.
L’investisseur s’engage cependant à louer son logement pendant neuf années dans les douze mois d’achèvement des travaux. Les locataires ne doivent pas être des ascendants, ni des descendants, ni des membres comptés dans le foyer fiscal.
Il n’y a pas de plafond de niche fiscale.
La loi Censi Bouvard 2018 est un dispositif applicable jusqu’en 2021.
Celui-ci permet d’investir dans la location meublée non professionnelle (LMNP), c’est-à-dire dans résidences étudiantes, des résidences séniors, ou encore dans des EHPAD.
Dans une limite de 300 000 €, un investissement immobilier avec le statut LMNP, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% sur le montant de l’achat étalée sur 9 ans, dans les conditions suivantes :
La loi Censi Bouvard permet aussi au propriétaire de récupérer l’intégralité de la TVA.