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Zones éligibles en loi Pinel

La loi Pinel à été mise en place dans le but de pousser les investissements dans les zones où la tension locative est forte. Ce dispositif de défiscalisation concerne alors principalement les villes et communes où l'offre de logements est inférieure à la demande.

Zone A :

  • Petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne.
  • Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton)
  • Genevois français
  • Lille, Lyon, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Agglomérayion de Montpellier, secteur de Fos-sur-Mer à la Garde, agglomération de Marseille, Aix-en-Provence, Toulon

Zone A bis :

  • Départements 75 : Paris
  • Département 78 : Chatou, Croissy sur Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffite, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay
  • Département 92 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colomes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robienson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresne, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray
  • Département 93 : Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Rainey, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble
  • Département 94 : Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, l’hah-les-roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes
  • Département 95 : Enghien-les-Bains

Zone B1 :

  • Les grandes agglomérations : Secteur de Bordeaux et du Bassin d’Arcachon, Amiens, Beauvais, Biscarosse, Caen, Cavaillon, Chartres, Dijon, Le Havre, Mulhouse, Nîmes, Perpignan, Toulouse, Nantes, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint Etienne, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon, Cluse, La Rochelle, Saint-Malo.
  • Grande couronne autour de Paris
  • Quelques agglomérations chères : Annecy, Bayonne, Chambéry
  • Pourtour de la Côte d’Azur
  • Départements Outre-mer, certaines communes de Corse et îles.

Zone B2 et zone C : 

Le dispositif de défiscalisation Pinel lié à l’investissement immobilier locatif dans le neuf a vu son périmètre d’application recentré depuis le 1er janvier 2018. Prolongé pour quatre années (jusqu’en 2021), la loi Pinel se concentre désormais sur les zones tendues (A, A bis et B1).

Pour les zones B2 et C, le dispositif Pinel n’est plus applicable sauf si le permis de construire a été déposé avant la fin de l’année 2017 et que l’acte d’achat authentique est réalisé chez le notaire en 2018.

 

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