Vers un encadrement des loyers à Montpellier ?

Après Paris, Lille, quatre autres métropoles françaises souhaitent rejoindre le dispositif d’encadrement des loyers – et parmi elles, Montpellier. L’objectif pour la ville est de limiter la hausse du prix du parc privé, afin de permettre à sa population de se loger à des tarifs raisonnables : dans l’Hérault, si le prix moyen du loyer est de 14 € par mètre carré, il est plus élevé dans sa préfecture…

Le dispositif d’encadrement des loyers

Prévu par la loi ALUR, puis par la loi ELAN en 2018, le dispositif d’encadrement des loyers oblige les propriétaires à respecter un plafond, défini par un arrêté préfectoral au moment de la signature du bail ou de son renouvellement. Jusqu’ici testé à Paris et à Lille, cet encadrement vise à limiter l’envolée des loyers dans les zones tendues.

Attention, ce dispositif ne doit pas être confondu avec la mesure d’encadrement de la hausse des loyers, appliquée, en zone tendue, sur des villes de plus de 50 000 habitants où le nombre de logements n’est pas suffisant par rapport à la demande. Celle-ci encadre l’augmentation des prix, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Montpellier, candidate à cette mesure

C’était une promesse électorale de Michaël Delafosse, l’actuel maire de Montpellier : « Nous sommes la 4e ville la plus chère de France en termes de loyers, j’ai donc décidé de me doter d’un outil qui aille dans le sens d’un meilleur accès au logement pour les Montpelliérains ».[1]

 Comme Bordeaux, Lyon et Grenoble, Montpellier veut rejoindre ce dispositif – notamment à cause de son taux de pauvreté, légèrement supérieur à la moyenne nationale, puisqu’il est de 19 % contre 14 %.

Autrement dit, les deux tiers de sa population peuvent prétendre à un logement social. Chez les bailleurs concernés, les dossiers s’accumulent, contraignant les demandeurs à une attente de plusieurs mois ou années, avant d’obtenir un appartement HLM. Dans l’intervalle, nombreux sont ceux à se tourner vers le parc privé…

La création d’un observatoire local des loyers par l’ADIL 34

Si l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Hérault (ADIL 34) transmet, chaque année, les loyers médians et propose des outils de comparaison, la ville de Montpellier veut aller plus loin ! Elle demande donc à l’ADIL 34, de créer un observatoire local des loyers qui fixera un prix de référence, exprimé au mètre carré, par secteur géographique. À noter que les propriétaires pourront aller au-delà de ce tarif, dans la limite de 20 %, à la seule condition de proposer des aménagements exceptionnels dans leur location.

Pour le président de la Métropole de Montpellier, Philippe Saurel, « tout l’intérêt de ce mécanisme [d’encadrement des loyers], est de pouvoir veiller à ce que le propriétaire reste dans les clous, c’est-à-dire qu’il reste raisonnable et d’essayer de lutter contre les phénomènes de spéculation sur le logement. Ce dispositif est intéressant pour cela. »[2].

Montpellier soutient la construction de logements

Mais face à la tension immobilière de la ville, il faut également actionner conjointement tous les autres leviers potentiels : voilà pourquoi Philippe Saurel précise que : « il faut bien sûr accompagner la construction de logements »[3].

Si vous désirez réaliser un investissement locatif sous Pinel dans le secteur, rapprochez-vous du conseiller Bertrand-Demanes de la ville pour en discuter ensemble. À noter qu’à ce jour, seule Montpellier est potentiellement éligible au dispositif d’encadrement des loyers, les communes de la métropole ne remplissent pas ses critères…
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Sources :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/montpellier-souhaite-encadrer-loyers-limiter-abus-speculation-immobiliere-1898328.html https://www.lerevenu.com/tv/le-revenu-tv/les-quiz-du-revenu/encadrement-des-loyers-de-quoi-parle-t
[1] Citation : https://www.leguidemontpellier.fr/la-ville-de-montpellier-souhaite-encadrer-les-loyers/1752/
[2] Citation : https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-metropole-de-montpellier-veut-experimenter-l-encadrement-des-loyers-1606234478
[3] Citation : https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-metropole-de-montpellier-veut-experimenter-l-encadrement-des-loyers-1606234478
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