En 2023 et 2024, dispositif Pinel ou Pinel + ?
22/02/2023
Conseils d'investissement
Créé le 1er septembre 2014, le dispositif d’incitation à l’investissement locatif Pinel prendra définitivement fin en décembre 2024. Même s’il connaît de nouveaux aménagements, valables pour les années 2023 et 2024, il est encore possible de bénéficier de tous les avantages de sa version originelle, plus attractive, via le dispositif « Pinel + ». Explications de cette cohabitation et des enjeux associés.
La loi Pinel dite « Classique » évolue en 2023 et 2024
Depuis 2014 et jusqu’au 31 décembre 2022, la loi Pinel permettait d’avoir une réduction de 12% du montant investi pour un engagement de location de 6 ans. Ce pourcentage s’élevait à 18 % pour 9 ans de location et à 21 % pour 12 ans.
En 2023 et en 2024, le dispositif évolue : s’il maintient les mêmes conditions d’accès, il diminue les réductions d’impôts. Cette année, les pourcentages sont de 10,5% pour 6 ans, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans. L’année prochaine, ils baisseront encore davantage pour s’établir à, respectivement, 9%, 12 % et 14%.
Malgré l’évolution des taux, le Pinel Classique reste encore très intéressant – notamment en période d’inflation où l’immobilier reste une valeur refuge. Mais les investisseurs avertis peuvent toutefois profiter des taux pleins en 2023 et en 2024, via le « Pinel + »…
Comment obtenir les plus hauts avantages fiscaux via le « Pinel + » ?
Depuis le 31 décembre 2022, le dispositif Pinel « classique » n’est plus disponible en ces termes, sauf si vous respectez certaines conditions supplémentaires. Parmi celles-ci, figurent de nouvelles normes de confort : elles renvoient à une superficie minimum par type d’appartement, ainsi qu’à la présence d’un espace extérieur privatif (également soumis à une certaine superficie) et d’une fenêtre ou porte-fenêtre sur 2 façades, différentes pour les T3, T4 et T5.
Découvrez les 4 options qui s’ouvrent à vous pour bénéficier des taux pleins du « Pinel + » :
- Acheter un bien dans un quartier prioritaire de la ville (QPPV), fixé par décret, et respecter les normes de confort ;
- Acheter un bien non situé en QPPV, avec un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2022, respecter les normes de confort, une classe énergétique A (DPE) et les critères environnementaux du label E+C- ;
- Acheter un bien non situé en QPPV en 2023, avec un permis de construire dépose après le 1er janvier 2022, respecter les normes de confort et la RE 2020 ;
- Acheter un bien non situé en QPPV en 2024, avec un permis de construire dépose après le 1er janvier 2022, respecter les normes de confort, la RE 2020 et la classe énergétique A.
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Sources :
https://www.bertrand-demanes.fr/comment-bien-investir/pinel-et-pinel-de-2021-a-2024/
https://www.leparisien.fr/guide-shopping/maison/pinel-20232024-nos-conseils-pour-bien-en-profiter-14-12-2022-VR3MKBILBNF4THFZET2JCGGWBI.php
https://www.epsilium.fr/la-loi-pinel-en-2023-et-2024-encore-interessante-pour-le-contribuable/
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