Les capitaux reviennent aux bénéficiaires que vous désignez, en dehors de la succession. Pour les versements faits avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans droits ; au-delà, la taxe est de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis de 31,25 %. Pour les versements faits après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique et les gains produits sont exonérés. Le conjoint ou le partenaire de PACS est totalement exonéré.
La clause bénéficiaire se rédige librement et se modifie à tout moment : mariage, naissance, famille recomposée. Pour les questions de succession plus larges, le notaire reste votre interlocuteur.
Et dans votre situation ?
Chaque foyer est différent : impôt, revenus, projets, famille. En un rendez-vous, nous regardons ce que cette règle change pour vous, chiffres à l'appui. Premier rendez-vous offert.
Réponse générale, à jour à la date indiquée, qui ne remplace pas une étude personnalisée.
Réponse rédigée par
Mathieu Bertrand-Demanes
Gestionnaire de patrimoine, fondateur du cabinet Bertrand-Demanes à Nantes. Courtier en assurance, ORIAS n° 24003399.
