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Investir en Loi Malraux à Lyon

Dotée d’un riche patrimoine architectural, la ville de Lyon est idéale pour un investissement immobilier locatif en loi Malraux, à travers la réhabilitation d’un immeuble située dans une ZPPAUP. Ce dispositif fiscal entraîne une réduction d’impôt jusqu’à 30% du montant des travaux.

Les informations clés de la loi Malraux

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Notre guide loi Malraux


Le fonctionnement de la loi Malraux à Lyon

La loi Malraux à Lyon est un dispositif fiscal prorogé jusqu’au 31 décembre 2019.

Conçu pour préserver le patrimoine français, et notamment lyonnais, l’état accorde depuis 1962 une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables domiciliés en France, au titre des dépenses supportées dans le cadre d’une restauration complète d’un immeuble bâti situé dans certaines zones dites protégées.

3 objectifs :

  • Réduire fortement l’impôt sur le revenu
  • Acquérir un bien de prestige, bien de caractère idéalement placé
  • Faire fructifier son patrimoine

La réduction d’impôt sous la Loi Malraux n’entre pas dans le plafond global des niches fiscales et est limité à 120.000 € de réduction d’impôt pour une période de 4 ans.

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Un exemple d’investissement en loi Malraux à Lyon

Données :

Situation : Couple marié, avec un enfant à charge
Le bien : immeuble de caractère situé dans le vieux-Lyon, en secteur sauvegardé
Impôt sur le revenu du foyer : 45 000 €
Soit une Tranche Marginale d’Imposition de 41%

Montant de l’opération : 400 000 €
Montant des travaux : 250 000 €

Montant du foncier : 150 000 €

Calcul :

Dans cet exemple, nous considérons que les travaux sont uniformément répartis sur 3 années de restauration, soit 83.333 € de travaux par an.

Le bien étant situé en secteur sauvegardé, la réduction d’impôt liée au dispositif Malraux qui s’applique est de 30% du montant total des travaux, soit :

250 000 * 30% = 75 000 € de réduction d’impôt sur 3 ans.
Soit, 25 000 € de réduction d’impôt par an.

  • Ainsi, le foyer ne paiera plus que 20 000 € d’impôt sur le revenu par an (45 000 – 25 000), sur 3 ans.
  • Ce couple se construit par ailleurs, un patrimoine immobilier de qualité et anticipe des revenus complémentaires pour la retraite.

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Qu’est-ce qu’un secteur protégé ?

Il peut s’agir d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR), d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou d’un Quartier Ancien Dégradé (QAD).

À Lyon, le quartier du Vieux Lyon est classé « secteur sauvegardé », quand les pentes de la Croix Rousse sont quant à elles classées en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

La réduction d’impôt Malraux à Lyon

Les montants de la réduction d’impôt liés au dispositif Malraux sont les suivants :

  • 30% du montant des travaux réalisés dans le périmètre d’un SPR couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • 22% du montant des travaux réalisés dans le périmètre d’un SPR couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)
  • 22% du montant des travaux réalisés dans le périmètre d’un SPR avec une opération de restauration d’utilité publique

Les conditions d’application du dispositif Malraux

  • Restaurer l’ensemble d’un immeuble situé en zone protégée et louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
  • La mise en location doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.
  • Les dépenses éligibles sont acceptées dans la limite de 400 000 € sur une période totale de 4 années consécutives.
  • La réduction d’impôt ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire. Sauf en cas de fouilles archéologiques, le délai maximal de 3 ans, peut être majoré d’un an, ce qui porte le délai global à 4 ans.
  • Les Travaux de restauration doivent faire l’objet d’une Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet (ASP) « avant » le démarrage des travaux.
  • Les Travaux sont nécessairement suivis par les Architectes des Bâtiments de France.

Détail de ces conditions

Les travaux éligibles à la loi Malraux

Certaines charges foncières de droit commun et dépenses spécifiques à la restauration de l’immeuble sont éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu, liée au dispositif Malraux. 

Nous vous invitons à consulter le détail des travaux éligibles à une réduction d’impôt Malraux ici. 

Les dépenses éligibles sont acceptées dans la limite de 400 000 € sur une période totale de 4 années consécutives.

Si le montant des dépenses dépasse le plafond annuel ou pluriannuel alors, il ne peut ni être reporté, ni faire l’objet d’une déduction pour la détermination des revenus fonciers.

Lyon : les avantages de la loi Malraux

Investir dans un bien de prestige à travers la loi Malraux, vous permet de bénéficier de nombreux avantages :

  • Jusqu’à 120 000 euros de réduction d’impôt sur 4 ans
  • Le dispositif Malraux n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales
  • Pas de plafond de loyers ni de ressources pour le locataire
  • Permet d’acquérir un bien immobilier haut de gamme, situé généralement en hyper centre-ville