Le carnet d’information du logement (CIL) délivré aux acquéreurs

Depuis le 1^er janvier 2023, un Carnet d’Information du Logement (CIL) est remis aux acquéreurs de certains biens par les professionnels de l’immobilier. Son rôle est de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique en centralisant toutes les caractéristiques utiles et les travaux passés du logement.

À qui est délivré le Carnet d’Information du Logement ?

La loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique et pour la croissance verte (loi TECV) avait déjà prévu la mise en place d’un carnet numérique du logement, tout comme la loi ELAN de 2018. Mais le Conseil d’État avait émis un avis défavorable sur son décret d’application, reprochant son caractère entièrement numérique.

Aujourd’hui, la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, vient de réintroduire la création d’un Carnet d’Information du Logement pour les acquéreurs de logements neufs, dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) après le 1^er janvier 2023.

Le CIL est également requis pour les logements existants ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique depuis cette date : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées ou des portes donnant sur l’extérieur, isolation des planchers bas, ainsi que l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable.

Qui doit établir ce document et quand doit-il être remis ?

Dans le cadre d’un logement neuf, le CIL est établi par le maître de l’ouvrage, qu’il s’agisse du propriétaire de la construction ou du promoteur (lors d’une vente en l’état futur d’achèvement — VEFA, par exemple). Ce document doit être transmis au plus tard au moment de la livraison du logement, au format numérique ou dans un autre format, sur simple demande.

Dans le cadre d’un logement existant, le CIL est établi par le propriétaire à partir des informations transmises par le professionnel ayant réalisé les travaux de rénovation (maître d’ouvrage des travaux). Ce document doit être transmis au plus tard à la réception des travaux, en format numérique ou autre (sur demande).

Quels sont les éléments contenus dans le CIL ?

Dans le cadre d’un logement neuf, le Carnet d’information du logement doit réunir :

• Les plans de surface et coupes ;
• Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ;
• La liste et les caractéristiques de matériaux utilisés pour l’isolation thermique ;
• Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement (avec les systèmes de ventilation) ;
• La notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
• Les documents attestant la performance énergétique du logement (DPE, audit énergétique du logement, labels, certifications…)

Pour les logements existants, la liste des documents à réunir est sensiblement identique — seuls les plans ne sont pas requis. Par contre, les dates et la description des travaux réalisés sont impératives.

Si vous investissez dans un bien immobilier — neuf ou ancien — avec le concours d’un expert Bertrand-Demanes, ce dernier veillera à la bonne réception de ce précieux document.

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