« Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »
Loi Duflot, 27/03/2014.
Le décret n°2015-981 du 31/07/2015 fixe la liste des éléments du mobilier d’un logement meublé :
Attention : en cas de litige, il est possible de voir requalifier le bail d’un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de cette liste de meubles obligatoires.
Les meubles ne doivent pas obligatoirement être neufs. Le propriétaire bailleur doit néanmoins s’assurer du bon état d’usage et de réparation tout le long de la location meublée.
Prévenir le propriétaire et vérifier que l’appareil tombé en panne est bien mentionné dans le contrat de bail de location meublée, dans la liste des meubles figurant dans le logement.
Cet inventaire protège les deux parties, en effet :
le propriétaire peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie en cas de dégradation ou de disparition de l’appareil
le locataire peut exiger la réparation et/ou le remplacement des équipements défectueux, dont le propriétaire est responsable.
Si le locataire est à l’origine de dégradations de meubles, celui-ci devra en assumer leur réparation ou leur remplacement.
Dans la catégorie « bien meublé d’habitation », deux sortes de baux sont possibles : le bail classique ou le bail mobilité.
Le contenu et la durée du bail sont réglementés. Le bail doit être établi par écrit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution, etc…).
La location meublée en tant que résidence principale vous engage sur une durée minimale de location d’un an, renouvelable par tacite reconduction ; ou 9 mois non renouvelable tacitement s’il s’agit d’un étudiant.
En location meublée, le locataire dispose d’un préavis d’un mois avant de quitter le logement.
Il s’agit ici de louer via un bail commercial dans :
Ces logements meublés sont spécifiquement conçus pour accueillir des étudiants. Les contrats de location peuvent être adaptés aux cycles académiques (semestres ou années scolaires). Ils peuvent offrir des services supplémentaires tels que le Wi-Fi, la blanchisserie, la sécurité, etc., adaptés aux besoins des étudiants.
Ces résidences meublées sont conçues pour les personnes âgées, offrant un environnement adapté à leurs besoins spécifiques. Les services peuvent inclure des soins médicaux, des repas, des activités sociales et des installations facilitant la vie quotidienne.
Destinées aux voyageurs temporaires, ces résidences meublées peuvent être louées pour des périodes courtes. Elles peuvent être situées dans des zones touristiques et offrir des commodités similaires à celles des hôtels.
Ces logements meublés sont adaptés aux besoins des professionnels en déplacement, offrant souvent des équipements de bureau, un accès Internet haut débit, et une proximité aux centres d’affaires. Les contrats de location meublée peuvent être flexibles pour s’adapter aux missions professionnelles temporaires.
En France, ces résidences sont gérées par un exploitant, vous vous engagez via un bail commercial d’une durée minimale de 9 ans.
L’exploitant assure la responsabilité de maintenir la résidence en bon état, de maintenir son taux d’occupation et de garantir sa rentabilité. Que le logement soit occupé ou non, il est tenu de vous verser le loyer conformément aux termes du bail commercial.