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La loi Malraux à Nice, un dispositif de défiscalisation efficace
Nice, un patrimoine architectural préservé par la loi Malraux
Nice, capitale de la Côte d’Azur, et ville verte de la méditerranée, dispose d’un patrimoine architectural riche. Monuments et lieux symboliques représentent un richesse architecturale et urbaine exceptionnelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Nice, protège ce patrimoine bâti et les lieux uniques qui forgent la culture et l’identité́ de cette ville, et couvre l’intégralité du territoire de la commune de Nice à l’exception du secteur sauvegardé du Vieux-Nice qui a fait l’objet d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé le 17 décembre 1993 et modifié par par arrêté du 22 octobre 1997.
Le Département des Alpes Maritimes (06) contribue à la conservation et à la valorisation du patrimoine architectural, qu’il s’agisse de patrimoine classé ou inscrit parmi les Monuments historiques ou de patrimoine non protégé.
La loi Malraux à Nice intervient dans le cadre d’un besoin de restauration des bâtiments, généralement onéreuse. Cela permet aux acquéreurs de bénéficier d’une réduction importante de leur montant d’imposition de :
- 30% du montant des travaux réalisés dans le périmètre d’un SPR (Site Patrimonial Remarquable) couvert par un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
- 22% du montant des travaux réalisés dans le périmètre d’un SPR couvert par un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)
- 22% du montant des travaux réalisés dans le périmètre d’un SPR avec une opération de restauration d’utilité publique
En dehors du plafonnement des niches fiscales, le dispositif Malraux permet de réduire jusqu’à 30 000€ son imposition, selon la zone de géolocalisation du bien.
Créée en 1962 par André Malraux, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui permet aux propriétaires d’immeubles anciens situés en secteurs protégés, de bénéficier d’une réduction d’impôts importante grâce aux travaux de restauration complète réalisés sur le bâtiment, travaux encadrés par les architectes des Bâtiments de France.
Le dispositif Malraux est prorogé jusqu’au 31 décembre. Celui s’applique à Nice sous certaines conditions :
- L’immeuble à rénover intégralement doit se situer dans un site patrimonial remarquable
- Le bien immobilier doit être loué dans les 12 mois suivants la fin des travaux et ce pour une durée de 9 années
- Le montant des travaux est plafonné à 400 000 euros, répartis sur 4 ans
- Les travaux doivent être suivis par les ABF (Architectes des Bâtiments de France).
Grâce à la loi Malraux, les contribuables domiciliés en France, payant au moins 15 000 euros d’impôts, pourront acquérir un bien immobilier haut de gamme situé en hyper centre-ville de Nice.
Nos programmes immobiliers à Nice
Le cabinet de gestion de patrimoine Bertrand-Demanes, spécialiste de l’investissement immobilier, saura vous conseiller et vous proposer des produits immobiliers en loi Malraux à Nice, en adéquation avec votre situation fiscale, familiale et professionnelle.
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