Que se passe-t-il après la signature du contrat de réservation ?

Vous venez de signer votre contrat de réservation. Voici les prochaines étapes, jusqu’à la livraison de votre bien et l’obtention des clés :

1. Vous allez recevoir un exemplaire du contrat de réservation contresigné par le promoteur soit par lettre recommandée soit par courrier électronique recommandé.

2. Vous pouvez dès lors démarrer votre recherche de financement. Nous proposons par ailleurs les services de notre partenaire courtier Lowtaux pour la recherche de votre prêt immobilier.
Le promoteur vous demandera dans un délai de variable de 30 à 45 jours de fournir la copie des offres de prêt définitives.

3. Une fois votre prêt finalisé avec la banque et vos offres de prêt retournées acceptées, le notaire du programme vous fera parvenir le projet d’acte (ainsi qu’à votre notaire si vous avez choisi de vous faire assister). Il vous invitera à le contacter pour fixer une date de signature pour la régularisation de l’acte authentique.

4. Une confirmation de rendez-vous vous sera alors envoyée avec un appel de fonds à transmettre à votre banque. Celle-ci se chargera de débloquer la somme « appelée » pour le compte du notaire, soit sous forme de chèque de banque, soit par un virement bancaire.

5. Vous êtes à présent propriétaire.

6. Selon l’état d’avancement des travaux de votre logement, le promoteur vous sollicitera pour d’éventuels travaux modificatifs (tels que l’aménagement d’une cuisine, la validation des plans électriques, le choix des coloris de faïence/carrelage…).
Pour certains types de travaux, nous pouvons vous accompagner et vous proposer les services de nos prestataires.
Pendant toute la période de construction, le promoteur vous demandera le versement de plusieurs appels de fonds selon un échéancier tenant compte de l’avancement des travaux.

7. Avant la livraison définitive de votre logement, le promoteur vous invitera à des visites « chantier » à la fin du cloisonnement des pièces et pour la pré-livraison.
Ces visites vous permettent de découvrir pour la première fois votre logement et de vérifier la bonne exécution des travaux.
Le cabinet Bertrand-Demanes se rend disponible pour effectuer ces visites si vous le souhaitez.
C’est à ce moment-là que nous vous invitons à réfléchir à la gestion locative de votre bien. Là encore, nous pouvons vous diriger vers un de nos partenaires (Cabinet Lefeuvre ou Groupe Giboire) qui vous fera une offre négociée pour les clients Bertrand-Demanes.
Il est néanmoins tout à fait possible de gérer vous-même votre bien.

8. Si vous choisissez de faire appel à un cabinet de gestion, il interviendra dès la visite de pré-livraison pour relever les éventuelles « réserves » (exemples : barre de seuil manquante, retouches peinture, etc..) afin que lors de la livraison, un maximum de réserves soient levées.

9. C’est le jour de livraison de votre bien : il faudra alors prévoir de verser les 5% restants du montant global de l’opération.
Il faudra également penser à assurer votre logement en tant que propriétaire non occupant (PNO). En effet, le promoteur ne pourra pas vous remettre les clefs si celle-ci n’a pas été souscrite.

10. Vous êtes à présent prêt pour louer ou faire louer voter bien.

11. Nous vous accompagnons évidemment au moment de la première déclaration PINEL.

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QUESTIONS FRÉQUENTES

« Puis-je demander à un gestionnaire de gérer mon bien sans avoir à trouver le locataire, car je l’ai déjà trouvé par moi-même ? »
=> OUI 

« Puis-je demander des travaux modificatifs à tout moment ? »
=> NON, le promoteur vous donnera une date butoir pour votre demande de travaux modificatifs 

« Comment puis-je vérifier que mes travaux modificatifs sont bien réalisés ? »
=> Lors de la visite « chantier »

« Si je relève des réserves lors de la livraison, que dois-je faire ? »
=> Le promoteur liste les éventuelles réserves sur le PV de livraison, vous disposez de 30 jours après la livraison pour les signaler et elles doivent être levées dans un délai d’un an par le promoteur.

« Dois-je obligatoirement me faire assister par mon notaire ? »
=> Non, cependant votre notaire pourra, en cas de besoin, vous représenter pour la signature d’acte authentique (procuration).

« Vais-je devoir payer double frais de notaire si je décide de faire intervenir mon notaire pour l’acquisition de mon bien Pinel en plus du notaire du programme ? »
=> Non, les frais de notaire sont à payer une seule fois, ils seront divisés entre le notaire du programme et votre notaire. 

« Sous quel délai dois-je fournir mon financement ? »
=> Sous 30 à 45 jours, au promoteur.

« Ai-je le droit de changer d’avis et de stopper mon projet ? »
=> OUI, vous bénéficiez d’un délai de rétraction de 10 jours à compter de la date de réception ou de première présentation de votre contrat de réservation par le promoteur (loi SRU).

« Cet accompagnement post-livraison est-il payant ? »
=> NON, pas du tout ! Cet accompagnement est un service gratuit, tout comme le conseil apporté par le cabinet Bertrand-Demanes.

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