Guide Loi Pinel

Le guide de la loi Pinel en 2024 : spécificités et nouveautés

Le cabinet Bertrand-Demanes, dont le siège social est situé à Nantes, a édité ce guide sur la loi Pinel ayant pour vocation de vous expliquer en une dizaine de pages les points essentiels à respecter pour investir sereinement dans l’immobilier locatif neuf grâce au dispositif de défiscalisation Pinel.

La loi Pinel, anciennement loi « Duflot », elle-même anciennement loi « Scellier », en vigueur depuis le 1^erseptembre 2014, a été mise en place afin de redynamiser le secteur de l’investissement immobilier locatif. L’objectif étant d’étoffer l’offre immobilière sur les zones dites « tendues », à destination des ménages modestes.

Une zone locative « tendue » est une zone déséquilibrée entre l’offre et la demande immobilière, avec une demande supérieure à l’offre.

La loi Pinel 2023 et 2024 en détail ici.

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Le dispositif fiscal Pinel sera accessible sous deux formes :

• LE DISPOSITIF PINEL CLASSIQUE : réductions d’impôts de 10,5, 15 ou 17,5%, selon la durée d’engagement de location choisie
• LE DISPOSITIF PINEL + : réduction d’impôts de 12, 18 ou 21%, selon la durée d’engagement de location choisie

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En quoi consiste le dispositif Pinel ? ⚖️

Tout contribuable, soumis à l’impôts sur le revenu et domicilié en France, investissant dans un logement neuf, peut bénéficier d’une réduction d’impôt, en respectant certaines conditions.
La loi Pinel représente donc un double avantage pour l’acheteur, qui peut alors devenir propriétaire d’un bien tout en diminuant son impôt sur le revenu.

Pour cela, le propriétaire de ce bien s’engage à le louer à un particulier, en qualité de résidence principale, pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans (6 ans étant le minimum obligatoire).

Les points clés d’un bon investissement Pinel 

→ Définir sa stratégie d’investissement : Souhaitez vous habiter le logement ? ou bien le louer et bénéficier d’une réduction d’impôts ? Souhaitez vous y vivre après votre engagement de location ?
Si votre objectif est de réduire votre pression fiscale, le Pinel est surement le dispositif qu’il vous faut, n’hésitez pas à nous appeler pour faire le point sur votre situation.

→ Calculer sa capacité d’endettement : Combien pouvez-vous consacrer chaque mois à votre investissement immobilier ?

→ Définir le bien adapté à mon objectif d’investissement 

Les avantages du dispositif Pinel 🙂

La loi Pinel est avant tout un placement. Elle vous permet d’investir dans l’immobilier et de créer et/ou développer votre patrimoine. L’objectif est :

• D’investir dans la pierre,
• D’obtenir un bon rendement,
• De diminuer vos impôts
• D’obtenir à terme une plus-value,
• Ou de pouvoir récupérer le bien au terme de l’engagement de location en tant que résidence principale ou secondaire.

Le dispositif Pinel, basé sur une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6 000 € par an, présente un intérêt pour tout contribuable, quelle que soit sa TMI (Tranche Marginale d’Imposition), y compris pour ceux faiblement taxés.

Un investissement en loi Pinel ne nécessite pas forcément d’apport. Vous pourrez retrouver ici, notre vidéo à ce sujet.
Par ailleurs, de plus de plus de secteurs géographiques sont éligibles à la loi Pinel pour augmenter le potentiel locatif.

La loi Pinel vous permet de conserver votre niveau de vie à la retraite en générant des revenus complémentaires. L’objectif : acquérir le bien en amont de votre retraite pour le louer (6 ans minimum) et disposer, une fois la totalité de l’emprunt réalisé remboursé, d’un revenu locatif pour compléter votre pension de retraite.

La location à un ascendant ou un descendant (non rattaché au foyer fiscal du propriétaire) est autorisée, sans perte du bénéfice de l’avantage fiscal, toutes conditions par ailleurs respectées.

Les taux de réduction de la réduction d’impôt du dispositif Pinel Classique et Pinel +

Les investisseurs peuvent louer leur bien 6 ans, puis prolonger cette durée pour deux périodes de 3 ans afin d’atteindre ainsi une durée locative de 12 ans.

Détail de la fiscalité de la Loi Pinel ➡

Le cas du Pinel Outre-Mer 🌴

Fiscalement intéressant, de plus de plus de particuliers se tournent vers le Pinel outre-Mer. Les durées d’engagement de location restent les mêmes : 6, 9 ou 12 ans.

Au 1er janvier 2024, les taux de réduction fiscale Outre-Mer sont les suivants :
– 20% pour 6 ans d’engagement,
– 23% pour 9 ans
– 25% pour 12 ans

Autre point déterminant important pour un investissement Pinel Outre-Mer, le plafonnement global des niches fiscales est de 18 000 €/an, contre 10 000€/an en Métropole.
Les plafonds d’investissement restent néanmoins les mêmes qu’en France : 300 000 € par an, et un prix au mètre carré de 5 500 €.

Les conditions pour investir en loi Pinel Classique ✅

Certaines conditions sont à respecter pour être éligible au dispositif Pinel, elles concernent :

• Les caractéristiques du logement: le bien répond-t-il aux normes environnementales ?
• Son emplacement géographique: le bien est-il situé dans une zone éligible Pinel ? (Zone A, A bis ou B1).
• Son prix d’acquisition: Le prix du logement Pinel est plafonné à 5500€/m2 et pour un total de 300 000 €. Acheter un bien au-dessus de ce plafond est néanmoins possible, cependant la réduction d’impôt ne sera pas applicable.
• Le loyer: le propriétaire sera limité pour la fixation du loyer de son bien
• Les locataires: leurs ressources devront également être inférieures au plafond imposé par la loi. (Plafonds Pinel).

Les conditions pour investir en loi Pinel + ✅

• Le logement doit atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation en vigueur 
• Le logement doit avoir une surface habitable minimale de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5 
• Le logement doit avoir un espace extérieur privatif d’une surface minimale de 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5 
• Le logement doit disposer de deux orientations différentes pour les logements de T3 et plus

Détail des conditions de la loi Pinel ➡

Nos programmes immobiliers Pinel 🏠

Aujourd’hui présents dans de nombreux secteurs porteurs en France, nous disposons d’un large choix de produits immobiliers, éligibles au dispositif fiscal Pinel, répondant à tous les critères d’application imposés par le gouvernement.

Pour cela, nous travaillons avec des promoteurs immobiliers, locaux et nationaux, de confiance, choisis pour leur sérieux, leur réactivité et pour leur rapport qualité-prix.

Nos programmes immobiliers en France ➡

L’emplacement géographique est une donnée importante et déterminante de votre projet. La présence de nos différents bureaux Bertrand-Demanes reflètes les opportunités immobilières à saisir.  Retrouvez ci-dessous notre carte de France des villes où investir dans l’immobilier locatif.

Où investir en France ? ➡

La loi Pinel en Bretagne 🗺

Le Pinel Breton, issu de l’article 164 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, prévoit à titre expérimental, un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne.
Celui-ci permet l’expérimentation du dispositif de défiscalisation Pinel en Bretagne.

Depuis 2021 : la loi Pinel ne s’applique seulement pour les appartements (maisons exclues) 🏢

La loi des finances 2020 applique un nouveau changement de la loi Pinel à partir du 1er janvier 2021 : le dispositif exclura les habitats individuels, pour n’intégrer que les appartements neufs, dans les zones éligibles.

Néanmoins tout dépôt de demande de permis de construire d’une maison individuelle, réalisé avant le 31 décembre 2020 pourra bénéficier du dispositif Pinel.
Détail de l’amendement ici.

Pourquoi investir avec Bertrand-Demanes ? 🤝

Investir dans l’immobilier avec un conseiller fiscal ou un gestionnaire de patrimoine est une chose, mais s’entourer des bons partenaires pour vos conseils, simulations, votre prêt, mais aussi pour votre gestion locative (recherche du locataire, assurances, etc..) en est une autre.

La localisation de votre investissement est élément clé à la réussite de votre projet. Nantes ? Rennes ? Bordeaux ? Angers ? La Rochelle ? Nice ? Lyon ? Lille ?
Peu importe la région, le cabinet Bertrand-Demanes saura vous conseiller pour votre investissement immobilier locatif, de la façon suivante :

1/ Étude complète de votre situation par un professionnel, personnelle, professionnelle, fiscale et financière
2/ Large choix de produits immobiliers
3/ Accompagnement personnalisé jusqu’à la livraison et la 1^ère déclaration fiscale
4/ Aucun honoraire

Le processus et l’accompagnement Bertrand-Demanes

1^ère étape : Prise de contact avec le cabinet
2^ème étape : Rencontre avec le conseiller Bertrand-Demanes, échange, simulation financière
3^ème étape : Proposition commerciale clé en main, présentation d’un ou plusieurs produit immobilier
4^ème étape : Signature du contrat de réservation
5^ème étape : Suivi et accompagnement (courtier, notaire, travaux modificatifs, cuisine, pré-livraison, livraison, recherche de locataire, déclaration fiscale, etc…).

N’hésitez pas à consulter ce guide, nos vidéos, notre méthode d’accompagnement (complète !) ou même nos témoignages clients afin de réfléchir à votre situation fiscale, patrimoniale et financière.

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